Les tribunaux de l’humanité : les ajustements cognitifs dans la mobilisation pour la compétence universelle des juges nationaux

The trials of humanity : cognitive alignments in the mobilization for universal juridiction of national judges

• Auteur / Autrice : Julien Seroussi
• Direction : François Chazel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 4

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mondialisation

Organisations non gouvernementales

Droits de l'homme

Tribunaux criminels internationaux

Compétence universelle

Mots clés libres

Cause internationale

Résumé

La compétence universelle est un dispositif juridique qui permet aux juges nationaux de poursuivre des crimes commis à l’étranger entre étrangers. L’affaire la plus connue est l’arrestation en 1998 de Pinochet à Londres par un juge espagnol pour des crimes commis au Chili. Ainsi, comprendre l’institutionnalisation de la compétence universelle permet de s’interroger sur l’insertion politique et juridique du cosmopolitisme. Par cette expression, nous désignons une disposition morale qui exprime une solidarité entre les hommes au-delà des frontières nationales. Dès lors mon travail propose d’explorer les enjeux soulevés par l’émergence d’un ordre international cosmopolitique à partir de l’analyse des luttes entre les hommes politiques, les professeurs de droits et les militants des droits de l'homme pour l'encadrement de la compétence universelle. En suivant l'affaire Pinochet à Londres en 1998, l'affaire Habré au Sénégal en 2001 et l'affaire Sharon en Belgique en 2003, je montre que les difficultés rencontrées par ce dispositif juridique reposent sur des clivages juridiques et politiques qui traversent les rangs mêmes de ses partisans. A cet égard, l’implosion de la mobilisation pour la compétence universelle permet de rendre compte des tensions entre les principes de justifications d’une justice cosmopolitique.

Universal jurisdiction is an international law device that enables national judges to prosecute crimes concerning foreigners committed in a foreign country. The most famous case is Pinochet’s arrest in London in 1998 at the request of a Spanish judge for crimes committed in Chile. Therefore, studying universal jurisdictions allows us to decipher the political and legal implementation of cosmopolitanism. We use this concept to coin the moral stand expressing sympathy beyond national borders with every human being. Thus, my work suggest that one can understand the issues raised by the shaping of a cosmopolitan international order through the analysis of the struggles between politicians, law professors and human rights advocates to frame universal jurisdiction. Following the Pinochet case in Britain in 1998, the Habré case in Senegal in 2001 and the Sharon case in Belgium in 2003, I show that the hindrances encountered by this law device rest on the political and legal disagreements between its own supporters. In this respect, the implosion of the mobilization for universal jurisdiction gives an account of the tension between the different rationales of a cosmopolitan justice.