Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations

Commutations in private law : Contribution to the theory of obligations

• Auteur / Autrice : François Chénedé
• Direction : Alain Ghozi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Mots clés libres

Commutations (droit)

Résumé

L'étude des commutations permet d'appréhender et de résoudre de façon originale plusieurs questions délicates du droit contemporain des obligations. Cette étude passe par la redécouverte et l'actualisation de deux distinctions aristotéliciennes : la distinction des commutations et des distributions, puis, au sein des premières, la sous-distinction des commutations volontaires et des commutations involontaires. La spécificité de l'opération de commutation commande l'application d'un régime juridique original, totalement distinct du régime applicable aux distributions. Cette dualité de régime se rencontre tant en matière contractuelle qu'en matière extra-contractuelle: les contrats-échanges (ex. : vente) et les quasi-contrats-échange (ex. Enrichissement sans cause) qui réalisent une commutation, ne sauraient être soumis au même régime juridique que les contrats-partage (ex. : société) et les quasi-contrats-partage (ex. : société créée de fait) qui réalisent une distribution. Au sein des commutations, il convient de distinguer les commutations volontaires et les commutations involontaires. La distinction contemporaine des obligations selon qu'elles naissent d'un acte ou d'un fait juridique ne rend qu'imparfaitement compte de la dualité des commutations, non seulement car elle n'établit pas les deux véritables sources des obligations qui sont la volonté et la loi, mais aussi, et surtout, car elle néglige la dualité d'effets des obligations voulues et des obligations subies. La volonté et la loi ne sont pas en effet les deux sources d'une obligation unique, mais les sources respectives de deux obligations distinctes: l'obligation volontaire et l'obligation légale.