Le référendum dans le monde et son avenir au Vietnam
Auteur / Autrice : | Thi Thu Trang Nguyen |
Direction : | Jean-Marie Crouzatier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le référendum, procédure de votation populaire (limitée au niveau national), est une institution politique particulière : un instrument douteux de la démocratie semi-directe intégré dans les démocraties représentatives solidement enracinées. Il constitue une énigme au Vietnam, pays socialiste cherchant à se démocratiser, notamment grâce à cette institution. Ce pays est à la recherche de solutions à la quadrature du cercle : Le référendum est-il souhaitable ? Le référendum peut-il s'installer dans un système en dehors de toute tradition démocratique et fondement idéologique correspondant ? Comment le référendum doit-il être organisé concrètement ? Les réponses sont à chercher d'abord dans les procédures et les pratiques référendaires telles qu'elles sont utilisées, codifiées et observées de par le monde. Elles sont ensuite à adapter aux circonstances propres au Vietnam. Les conclusions dégagées de l'étude sont globalement positives même si les phénomènes observés demeurent ambivalents. L'institution est souhaitable avec ses apports démocratiques ; mais il est nécessaire de prévoir des sauvegardes de jure contre les déviations possibles. Elle est également désirable au Vietnam, pour favoriser l'ouverture du système et l'éducation à la citoyenneté. L'institution peut être installée dans un système indépendamment de toute tradition démocratique et idéologique ; elle requiert pourtant une volonté déterminante de facto des acteurs politiques, dirigeants comme citoyens. Ces volontés ne font pas défaut au Vietnam. Il reste à trouver un modèle de référendum approprié pour ce pays dans la diversité des modèles présentés: une question d'opportunité certes, mais d'une extrême importance.