La libéralisation des services financiers dans le cadre de l'Organisation modiale du commerce

Financial services liberalization in the World trade organization

• Auteur / Autrice : Mohamed Eldakamawi
• Direction : Hélène Ruiz Fabri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce -- 1948-1994

Marché financier

Services financiers

Résumé

A l'heure où la structure des entreprises et des marchés de services financiers s'évolue, où leurs stratégies de gestion s'améliorent et où les activités financières s'élargissent, de nombreuses entraves à la prestation de services financiers demeurent. Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en souhaitant réaliser une libéralisation multilatérale du commerce des services financiers, ont conclu l'accord général sur le commerce des services (GATS). Le GATS, qui constitue un accord cadre pour le secteur tertiaire prenant en considération la particularité des services financiers, a permis aux pays membres de l'OMC de conclure un accord relatif aux services financiers. Après deux tentatives en 1993 et en 1995, un accord permanent sur les services financiers a été conclu au titre du GATS, le 13 décembre 1997, (le cinquième protocole) et est entré en vigueur le 1er mars 1999.