La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs

The penal protection of the sexual inegrity of minors

• Auteur / Autrice : Delphine Cousin-Leray
• Direction : Reynald Ottenhof
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit

France

Enfants -- Statut juridique

Résumé

L'étude de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs vise, d'une part à faire le point sur le droit applicable à la situation du mineur victime de violences sexuelles, d'autre part, à une réflexion prospective quant à l'émergence d'un droit pénal de l'enfance, in fine, d'un droit de l'enfance. En effet, et si parler de protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs semble évoquer en premier lieu l'étude du droit répressif des violences sexuelles appliqué au mineur, la problématique dépasse largement cette seule perspective, en ce qu'elle renvoie à la fonction protective de la loi pénale, et à la notion d'intérêt protégé dont relèvent les acceptations d'intégrité sexuelle et de minorité. Dès lors, le domaine de réflexion s'élargit, pour considérer, en plus du strict droit pénal de fond, l'ensemble des dispositifs concourant à la réalisation de l'impératif de protection de l'intégrité sexuelle des mineurs, interrogeant sur leurs interactions. Dans cette perspective, la question de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs se pose comme lieu privilégié d'une réflexion sur l'évolution du droit pénal, de la matière pénale, mais également de la justice pénale des mineurs, dont elle suggère la novation en permettant de dégager les critères de structuration d'un droit pénal de l'enfance. En ce sens, l'étude pose, d'une part, la nécessité d'une construction législative depuis des intérêts protégés clairement identifiés, d'autre part, un critère unique de reconstruction de la matière et des domaines qui s'y rapportent, tenant à la vulnérabilité du sujet concerné : le mineur

The study of the criminal protection of the sexual integrity of minors aims, on one hand to review the applicable law to the situation of the minor victim of sexual violence, on the other hand, in a forwardlooking reflection as for the emergence of a childhood criminal law, in fine, of a childhood law. Indeed, and if speaking about criminal protection of the sexual integrity of minors seems to evoke first of all the study of the repressive law of the sexual violence applied to minors, the problem exceeds widely this only perspective, in the sense that it sends back to the protective function of the criminal law, and in the notion of protected interest, from wich comes within sexual integrity and minority. Henceforth, the domain of reflection widens, to consider, besides the strict thorough criminal law, all the devices contributing to the realisation of the imperative of protection of the minor's sexual, interrogation about their interactions. At this prospect, the question of the criminal protection of the sexual integrity of minors arises as the privileged place of a reflection on the evolution of the criminal law, of the penal matter, but also on the penal justice of the minors, the novation of which it suggests by allowing to identify the criteria of structuralization of a childhood criminal law. By this way, the study postulates, on one hand, of the necessity of a legislative construction from clearly identified interests protected, on the other hand, of an unique criterion for a reconstruction of the matter, and related fields, liking the vulnerability of the concened subject : the minor