Réseaux d'entreprises et droit du travail

• Auteur / Autrice : Elsa Peskine
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux d'entreprises

Entreprises -- Droit

Employeurs -- Responsabilité

Résumé

Les relations interentreprises ont des conséquences très importantes sur l'application du droit du travail, qui s'en trouve déformé, parfois même mis à l'écart. Le développement de relations complexes entre les entreprises entraîne une identification difficile de l'employeur, et modifie les conditions dans lesquelles la responsabilité de l'emploi, la responsabilité en matière de santé et de sécurité et la responsabilité vis-à-vis des tiers est assurée. Conçu pour régir les relations du travail à l'intérieur d'une même entreprise, le droit du travail parvient difficilement à s'affranchir du modèle de l'entreprise. Toutefois, une figure du réseau émerge progressivement en droit positif. Ce dernier apparaît comme un nouveau modèle pour les rapports de travail. L'évolution de la conception de la subordination en est une manifestation, de même que la modification du modèle d'imputation de responsabilité ou la recomposition des collectivités de travail. L'organisation hiérarchique cède le pas à l'organisation réticulaire, dotée d'une pluralité de pôles de direction.