La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Delphine Dero-Bugny
• Direction : Fabrice Picod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réciprocité (droit)

Résumé

La réciprocité, dans la conception originelle du droit des Communautés et de l'Union européenne, occupe une place bien établie. Elle doit être considérée comme l'un des principes clefs des rapports conventionnels des Communautés européennes avec des Etats tiers. Elle constitue l'un des fondements du droit des Communautés et de l'Union eurpéennes qui est issu de traités internationaux. Elle est, en revanche, exclue au stade de l'exécution du droit communautaire. L'application de la réciprocité ou sa non-application illustrent la position particulière du droit des Communautés et de l'Union européennes au regard du droit international, et, sous certains aspects, des droits constitutionnels des Etats membres. L'évolution des Communautés européennes et la création de l'Union européenne sont venues quelque peu remettre en cause la place et la fonction initiale de la réciprocité. La mise en place d'une différenciation européenne, la création de deux piliers non communautaires régis par des méthodes intergouvernementales, l'insertion de nouvelles dispositions dans le traité CE ont ainsi modifié la fonction de la réciprocité dans le fondement et dans l'exécution du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'apparition de nouvelles expressions et de nouveaux champs d'application de la réciprocité au sein des Communautés et de l'Union a conduit à l'émergence d'une conception européenne de la réciprocité qui se traduit essentiellement par une instrumentalisation de la réciprocité. Finalement, celle-ci n'est utilisée que lorsqu'elle sert l'intérêt européen.