Fiscalité et création culturelle
Auteur / Autrice : | Hanan Chaoui |
Direction : | Jacques Spindler |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit fiscal |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Résumé
Le soutien du secteur culturel et, a fortiori, l'encouragement de la création culturelle, mettent en concurrence des enjeux qui dépassent le strict cadre de l'économie culturelle. En témoignent les âpres discussions autour de l'exception culturelle. Dans ce contexte, il est intéressant de se demander si la fiscalité, matière objective s'il en est, peut constituer un instrument de nature à favoriser la création culturelle, domaine subjectif par excellence. Nous allons voir que si les dépenses fiscales structurelles prennent en compte la spécificité du domaine culturel, les limites propres à l'interventionnisme fiscal rendent difficile la différenciation des dispositifs fiscaux en faveur de la création culturelle. En fait, seuls les instruments de politiques publiques, qui sont en pleine mutation, permettent de soutenir la création culturelle de manière ciblée et précise en organisant son financement direct.