L'affrètement d'espaces

par Bertrand Sabadie

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Tassel.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'affrètement d'espaces est apparu au milieu des années 70 avec la généralisation du trafic conteneurisé de ligne régulière. L'émergence de ce nouveau type d'affrètement pose la question de sa qualification au regard de la distinction traditionnelle entre contrat d'affrètement au voyage et contrat de transport maritime. Son objet dépasse la seule mise à disposition d'espaces à bord du navire. Celle-ci n'est que le moyen d'une prestation de service située hors contrat qui consiste à déplacer le navire et, partant, la marchandise. L'affrètement d'espaces s'analyse juridiquement comme une nouvelle variété d'affrètement au voyage. Il diffère cependant de celui-ci car il s'inscrit dans le cadre d'une opération de sous-traitance économique. L'affréteur d'espaces se comporte comme l'affréteur à temps du navire. Il conclut les contrats de transport avec les chargeurs et émet le connaissement négociable. L'affréteur d'espaces bien qu'il n'exploite pas le navire, endosse la qualité de transporteur maritime à l'égard des tiers.

  • Titre traduit

    The slot charter


  • Résumé

    Slots chartering appeared in the mid-70's with the spread of containerized direct calls. The emergence of such a new type of chartering puts in question its own definition in regard to the french traditionnal distinction between voyage charter and carriage of goods by sea. Its purpose goes beyond the sole offering of slots into the ship. Such an offering is only a mean of " extra-contract " to move the ship and cargo. According to the Law, slots chartering may be studied as a new variety of voyage charter. It differs from the latter by its character as an economical sub-contracting operation. Slots charterer behaviors like time charterer. He makes contracts of carriage of goods by sea with shippers and produces the negociable bill of lading. Slots charterer, while not exploiting the ship, is the maritime carrier in regard to third parties.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'affrètement d'espaces


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Informations

  • Détails : 529 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 453-508. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/SAB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1151-2004-24
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'affrètement d'espaces
  • Dans la collection : Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports
  • Détails : 1 vol. (394 p.)
  • ISBN : 2-7314-0450-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 355-378. Notes bibliogr. Index
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