Essai sur la notion d'objet du contrat

The object of the contract

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Lucas-Puget
• Direction : Muriel Fabre-Magnan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cause (droit)

Obligations (droit)

Contrats

Résumé

La notion d'objet, visée par le Code civil français, mais aussi par de nombreux droits étrangers, a pour cadre formel l'obligation et ne semble concerner que ce que doit le débiteur: quid debetur. Ceci est le fruit d'une perception analytique du contrat considéré comme un accord de volontés créateur d'obligations qui le porteraient entièrement. Par conséquent, l'objet du contrat est généralement assimilé à l'objet des obligations nées du contrat. Cependant, le contrat est davantage que la somme de ses parties, lesquelles ne se limitent pas d'ailleurs à un contenu obligationnel. Aussi, à côté de l'objet de l'obligation, entendu comme la prestation, et de l'objet de cette prestation, l'objet du contrat trouve-t-il son autonomie. Il peut se définir comme l'opération juridique globale voulue par les parties. A l'instar de la cause, dont il se distingue, il est une notion téléologique. Finalité immédiate du contrat, l'objet se révèle utile à sa transcription et à sa prescription

The object notion, mentioned in the french Civil Code, but also in many foreign juridical systems , is defined from the obligation notion. It seems to concern only the debtor promises : quid debetur ? This is the result of an analytical perception of the contract, considered as a creative agreement of obligations. However, the contract is more than the sum of its parts. Thus, the object of the contract is an autonomous concept, different from the object of the obligation. It can be defined like the global operation wanted by the contractors. As the first goal of the contract, the object is useful to define and rule the contract