L'obligation de sécurité dans l'entreprise

par Caroline André

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de François Gaudu.

Soutenue en 2004

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    L'émergence d'une obligation de sécurité à la charge des " créateurs de risques " s'est affermie tout au long du vingtième siècle et notamment à la charge du chef d'entreprise. Toutefois, l'obligation de sécurité en droit du travail demeure une notion imprécise, puisque très souvent exclue des travaux menés sur le concept d'obligation de sécurité. L'absence de définition de l'obligation de sécurité dans l'entreprise imposait donc une réflexion générale sur ce concept dans cette branche spéciale du droit. Au terme de cette analyse, il en ressort que l'obligation de sécurité en droit du travail présente bien des similitudes avec la définition des autres obligations de sécurité dont les caractéristiques sont directement issues du droit commun des obligations. La responsabilité civile et pénale des chefs d'entreprise est en outre très largement reconnue en cas de manquement à l'obligation de sécurité.


  • Résumé

    The emergence of an obligation of safety which is chargeable to the "creators of risks" strengthened throughout twentieth century and in particular chargeable to the head of the company. However, the obligation of safety in employment law remains a vague concept, since very often excluded from the work undertaken on the concept of obligation of safety. The absence of definition of the obligation of safety in the company thus imposed a general reflexion on this concept in this special branch of the law. At the end of this analysis, this reveals that the obligation of safety in employment law presents many similarities with the definition of the other obligations of safety from which the characteristics result directly from the common right of the obligations. The civil and penal liability for the heads of company moreover is very largely recognized in the event of failure with the obligation for safety.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses académiques francophones à Allemagne

L'obligation de sécurité dans l'entreprise : étude de la notion d'obligation de sécurité en Droit social


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (507 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 449-489

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG2004AND
  • Bibliothèque : Université de Lille. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4107
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34.3/69

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 992
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/AND
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1871-2004-1
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses académiques francophones à Allemagne

Informations

  • Sous le titre : L'obligation de sécurité dans l'entreprise : étude de la notion d'obligation de sécurité en Droit social
  • Détails : 1 vol. (683 p.)
  • ISBN : 978-3-8381-7494-5
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 627-674
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