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des thèses françaises
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Le droit public français entre universalisme et différencialisme
| Auteur / Autrice : | Olivia Bui-Xuan |
| Direction : | Jacques Chevallier |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance en 2003 |
| Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette recherche tend à analyser les mutations contemporaines du droit public français sous l'angle de la prise en compte juridique des différences. Depuis une vingtaine d'années, le droit public oscille entre universalisme et différencialisme : conformément à une logique d'équité, il tente de répondre de la manière la plus adéquate possible à chaque situation particulière. Pour mesurer la mutation en cours, deux mouvements différencialistes sont à apprécier :- le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs de l'universalisme ; il comporte deux aspects : un différencialisme " compensatoire " qui consiste à compenser des inégalités socio-économiques, dans une optique de justice distributive ; un différencialisme " correcteur " qui, suivant une justice réparatrice, vise à supprimer les discriminations dont certains sont victimes. - le deuxième mouvement semble, quant à lui, s'inscrire contre la tradition universaliste : relevant d'un différencialisme " adaptateur ", des dispositions juridiques cherchent à préserver les spécificités territoriales ; conformément à un différencialisme " recognitif ", d'autres mesures reconnaissent des identités collectives infra-étatiques.