Thèse soutenue

Organisation mondiale du commerce : enjeux et perspectives

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Auteur / Autrice : El Arby Ould Mohamedou Khtour
Direction : Albert Bourgi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le GATT a incontestablement contribué à l'essor des échanges commerciaux mais ne disposant de l'autorité et des moyens juridiques nécessaires pour contraindre efficacement les parties contractantes, il n'est pas parvenu parallèlement à maîtriser les transformations de ces échanges. Ce constat imposait la redéfinition du système commercial multilatéral. Le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce a été mise en place, véritable ordonnateur des règles multilatérales applicables aux échanges. Cette nouvelle institution s'inscrit à la fois dans la continuité et en rupture avec l'accord général de 1947. Certes, sa mise en place constitue un tournant dans l'histoire de la coopération commerciale multilatérale, mais sa réussite se heurte à des obstacles collossaux : unilatéralisme, réorganisation, émergence de nouveaux sujets, environnement, clause sociale,. . . L'ensemble de ces considérations montre la fragilité du système commercial international et la tâche difficile de l'OMC à régler de questions nouvelles (environnement,), à prohiber certaines pratiques unilatérales et enfin à satisfaire les revendications de la société civile.