La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne : observations sur une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux

The social security in face of the european integration : observations on the conflict between the free market and the fundamental rights

• Auteur / Autrice : Prodomos Mavridis
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale

Droits de l'homme

Sécurité sociale

Résumé

La présente thèse tente de démontrer que la protection sociale mais plus particulièrement la sécurité sociale, malgré, les confrontations qui ont lieu avec les libertés du marché (libre concurrence, circulation des biens et des services), a pu survivre. Le droit communautaire n'est pas un facteur de démantèlement de la sécurité sociale. Une ligne de partage raisonnable entre solidarité et libertés des personnes d'une part, et libertés du marché, d'autre part, a pu être trouvée et la validité du réglement 1408/71, souvent contestée a pu être sauvegardée. Le réglement 1408/71 a connu une extension sans précédent de son champ d'application matériel, personnel et territorial. Cette extension est arrivée à ses limites puisque le réglement s'applique, dès son origine, aux travailleurs qui sont des ressortissants d'un Etat membre,ainsi qu'aux membres de leur famille. Ces limites peuvent-elles être dépassées? La réponse sera affirmative sous conditions. . .

The present thesis attempts to prove that social protection and more specifically social security, in spite of the confrontations which were met concerning the liberties of the market (free competition, circulation of goods and services) has finally survived. Community law is not a factor which dismantles social security. A reasonable partition line between solidarity and personnal liberties on the one hand, and market liberties on the other hand, has been achieved and often contested validity of Regulation 1408/71 has been safeguarded. Regulation 1408/71 has gained an unprecedented extansion of its material, personal and territorial application field. This extension has reached its limits as the Regulation has applied since its origin to workers who are nationals of a member state as well as to members of their family. Can these limits be transgressed? The answer is yes under certain conditions. . .