Le renouveau de la copropriété de navire

The revival of the joint-ownership of ship

• Auteur / Autrice : Pierre Tracol
• Direction : Yves Tassel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit maritime
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Navires

Sociétés

Droit maritime

Copropriété

Résumé

En dépit de son ancienneté et de la concurrence des sociétés de droit commun, la copropriété de navire figure toujours en bonne place parmi les formes juridiques d'exploitation des navires. Utilisée après la guerre pour la reconstruction de la flotte de pêche, l'institution a connu une crise jurisprudentielle due à une réglementation sommaire. Dans le cadre de la loi du 3 janvier 1967 relative au statut des navires et autres bâtiments de mer, elle a fait l'objet d'une reforme mesurée, qui a permis de l'adapter aux exigences de l'armement moderne tout en préservant ses caractéristiques traditionnelles. Groupement d'appropriation et d'exploitation collectives d'un navire, la copropriété maritime est dotée d'une nature juridique hybride, située à la frontière du droit des sociétés et du droit des biens, ce qui permet d'expliquer le domaine d'application que les sociétés de droit commun n'ont jamais pu lui disputer. Parce qu'elle offre aux praticiens l’efficacité d'action d'une structure de type sociale jointe a des avantages lies à la propriété du bâtiment, elle se pose face à ces dernières en véritable technique juridique alternative, spécifiquement adaptée aux navires. Ce constat explique son utilisation dans toutes les branches de la navigation ; il justifie également le fait qu'elle ait été choisie comme instrument de financement de l'armement. En effet, à partir des années quatre-vingt-dix, une politique d'incitation fiscale à l'investissement dans les navires a été entreprise, qui a suscité un véritable renouveau de la copropriété maritime, comme instrument de collecte des capitaux extérieurs au secteur maritime en faveur des flottes de commerce et de pêche.