L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français

par Abdellah Aboussoror

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Tassel.

Soutenue en 1999

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.

  • Titre traduit

    The performance of the contract of carriage of goods by sea in maroccan law and french law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Litec à Paris

L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français


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Informations

  • Détails : 1 vol. (381 p.)
  • Annexes : 288 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ABO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1151-1999-14
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 53
  • Détails : 1 vol. (548 p.)
  • Notes : En appendice, textes législatifs.
  • ISBN : 2-7111-3365-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 491-532. Notes bibliogr. Index
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