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Thèse soutenue

Réformer la sécurite sociale : les interventions gouvernementales en matière de protection sociale depuis 1945, la France en perspective comparative

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Auteur / Autrice : Bruno Palier
Direction : Jean Leca
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Résumé

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Cette thèse analyse les transformations du systeme francais de protection sociale dans son ensemble, a partir de l'analyse des changements de politiques publiques de protection sociale depuis 1945. Quatre variables definissent le modele francais de protection sociale : des droits sociaux assis sur le travail, des prestations contributives, un financement fonde sur les cotisations, une mode de decision et de gestion tripartite. Cette configuration institutionnelle particuliere implique un faible controle de l'etat sur l'evolution des depenses sociales ; elle a renforce la tendance a l'inflation sociale des annees 19701985 ; elle a contribue a faire obstacle aux reformes voulues dans les annees 1980. Il est donc apparu necessaire de modifier ces variables institutionnelles de facon a ralentir l'augmentation des depenses sociales, a rendre le systeme de protection sociale plus efficace economiquement mais aussi socialement. Les reformes des annees 1990 contribuent toutes a modifier les structures originelles du systeme francais de protection sociale : le principe de ces reformes (la distinction entre assurance et solidarite) a favorise un mouvement de dualisation du systeme ; de nouvelles politiques sociales ont ete introduites, qui sont ciblees sur les plus demunis, et financees et gerees directement par l'etat ; la creation puis l'augmentation de la contribution sociale generalisee a signifie un mouvement important de fiscalisation du mode de financement de la protection sociale. Cette evolution des ressources a remis en cause la legitimite de la position des partenaires sociaux au sein du systeme de protection sociale et a accru celle de l'etat. Le plan juppe a amplifie cette tendance au renforcement des capacites de l'etat au sein de la protection sociale. Eloignant la france du modele bismarckien, ces reformes pensent leurs recettes dans un nouveau repertoire de protection sociale, dont la logique se trouve dans les regimes liberaux de protection sociale.