Le juste sujet de croitre dans l'ancien droit français : contribution historique à l'étude de la théorie de l'apparence

• Auteur / Autrice : David Deroussin
• Direction : Nicole Dockès-Lallement
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Droit

Bonne foi (droit)

France

Nullité (droit)

Résumé

L'acte passe sans droit par un individu est, en principe, nul il se peut cependant que la nullite soit ecartee lorsque son cocontractant avait une juste raison d'ignorer le defaut de pouvoir ou de capacite qui l'affectait. Cette exception est connue bien avant le xixʿ s. : l'ancien droit francais parle de juste sujet de croire pourtant, il y a solution de continuite entre la theorie moderne de l'apparence et le juste sujet de croire de l'ancien droit. Le refus de la nullite se fonde aujourd'hui sur la seule croyance legitime alors qu'il se justifiait jusque-la sur la responsabilite de l'auteur de l'apparition. Le juste sujet de croire suppose en effet une apparition (element materiel : un acte ou une situation de fait) et une erreur (element moral : erreur commune, voire individuelle), mais ne permet d'ecarter la nullite qu'a la condition qu'une faute -de commission ou d'abstention- ait ete commise par l'auteur de l'apparition ou celui qui pouvait y mettre un terme, et que le beneficiaire de l'apparence n'ait pas ete d'une trop grande credulite. La reference a la responsabilite explique que l'ancien droit n'ait pas degage l'ensemble des solutions admises par la theorie moderne, mais donne a la notion une coherence que l'absence de systematisation, propre a l'ancien droit, risquait de mettre a mal. Hors cette difference, l'ancien droit distingue, comme le droit moderne, l'impossibilite materielle de decouvrir la realite juridique -erreur invincible- de la dispense de l'obligation de se renseigner, induite par les imperatifs de la vie des affaires ou par la necessite. Dans ce dernier cas, il est en effet permis de ne pas proceder a des recherches trop minutieuses. Ainsi compris, le juste sujet de croire se definit comme un mecanisme fictionnel d'attribution de droits subjectifs fonde sur l'utilite publique.