Les procédures accélérées : contribution à l'analyse des procédures rapides de mise en état des délits soumis au tribunal correctionnel

Accelerated procedures contribution to the analysis of quick prosecution procedures applied to the offences submitted to the criminal court

• Auteur / Autrice : Evelyne Lalanne
• Direction : Reynald Ottenhof
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Jugements

Résumé

Les juridictions repressives, en particulier les tribunaux correctionnels, souffrent d'un encombrement sans precedent. Parmi les remedes proposes a ce blocage de la justice penale s'est developpee une tendance a l'acceleration des procedures repressives, notamment en matiere delictuelle. Le proces penal connait traditionnellement trois phases successives de poursuite, d'instruction et de jugement,chaque fonction etant assuree par une autorite differente. Le developpement des procedures accelerees de mise en etat des delits modifie ce schema classique en eludant la phase d'instruction habituellement confiee au magistrat instructeur. Le declenchement de la poursuite par le ministere public est alors directement suivi de la phase de jugement devant le tribunal correctionnel. Ces procedures accelerees comprennent notamment la comparution immediate, la convocation par procesverbal du procureur de la republique ou de l'officier ou agent de police judiciaire. Une analyse approfondie de ces techniques procedurales invite en premier lieu a s'interroger sur la place respective des parties poursuivantes, ministere public et victime, dans la mise en mouvement du proces correctionnel. Un desequilibre se produit alors entre le role residuel de la victime et le role preponderant du ministere public dans le declenchement des poursuites. Par ailleurs, l'acceleration des procedures de mise en etat des delits n'est pas sans incidence sur le deroulement du proces, tant dans sa phase preparatoire que dans sa phase de jugement. La rapidite de la procedure nuit a la recherche serieuse de la personnalite du prevenu, element pourtant indispensable a l'individualisation de la peine. Les procedures accelerees ne sauvegardent pas systematiquement la liberte du prevenu avant le jugement. Enfin, les principes regissant l'audience correctionnelle connaissent un relachement qui conduit souvent les tribunaux a prononcer des peines privatives de liberte, fermes ou assorties du sursis, au detriment de sanctions alternatives, largement sous-utilisees.