Ordre public et sport

par Jean-Luc Richard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Asso.

Soutenue en 1997

à Nice .


  • Résumé

    Les activités du sport peuvent devenir un motif de troubles (violence, corruption, financements occultes, illégalités diverses. . . ) alors il est nécessaire d'y rétablir ou d'y maintenir l'ordre. La question que l'on pourrait se poser serait de savoir s'il y a de l'ordre dans le sport, s'agit-il d'un ordre public spécial (ordre public du sport) ou de l'ordre public ( ordre public général)? la plupart des activités sportives aujourd'hui sont organisées par des communautés structurées qui possèdent une relative indépendance (fédérations nationales et internationales). Il semblerait que la notion d'Ordre public n'intéresse que de facon épisodique les activités sportives (violence autour des stades de football, règlementation de police administrative) puisque l'ordre juridique sportif semble capable de contenir les dérèglements au sein de ses communautés. Pourtant celles qui voudraient intégrer efficacement l'ordonnancement juridique francais, doivent se soumettre non seulement à des règles impératives d'organisation issues des communautés du sport mais aussi à des règles d'organisation publique. C'est-a-dire que tout en gardant leur identité communautaire, elles doivent se soumettre à l'ordre public. Les communautés sportives, en intégrant les structures du service public se voient reconnaître une véritable légitimité et une liberté adaptée, renforcée par la mission d'intérêt général qui leur est confiée. Il s'agit finalement de démontrer qu'au travers la règlementation d'activités complexes telles que l'organisation et la pratique du sport on évoque un seul et même concept organisateur et régulateur: l'Ordre public.


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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1997-23
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