Les obstacles juridiques à l'essor des génériques
Auteur / Autrice : | Elisabeth Maillols-Berthet |
Direction : | Michel Vivant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'essor des medicaments generiques se heurte a de nombreux obstacles. Il convient d'evoquer tout d'abord l'obstacle direct constitue par le droit des brevets. La multiplicite des brevets existants sur une meme molecule active: brevet de produit, de procede, de formulation, d'utilisation therapeutique ou encore d'association, ces differents brevets etant echelonnes dans le temps, complique grandement la tache des generiqueurs et retarde l'arrivee des copies sur le marche. En outre, certaines de ces inventions, et plus particulierement les applications therapeutiques ulterieures, ont accede a la brevetabilite grace a une application atypique des conditions de brevetabilite. De plus, les brevets de medicaments peuvent etre prolonges par un certificat complementaire de protection (ccp), ce qui differe encore l'arrivee des copies sur le marche. Certains de ces titres, de par la facon dont ils ont ete deposes, pourraient preter a discussion en ce qui concerne leur validite. Ensuite, une fois les brevets et/ou ccp arrives a expiration, ou meme independamment de l'existence prealable de ceux-ci, il existe d'autres obstacles qui freinent l'essor des copies sur le marche. Ainsi, de la reservation du savoir-faire et des matieres premieres par le laboratoire du produit "leader", rendant parfois impossible toute concurrence par les tiers, en passant par la protection administrative des donnees de l'autorisation de mise sur le marche, l'interdiction de la substitution et l'autorisation derisoire de la publicite comparative, les generiques auront grand peine a se frayer une place sur le marche, qui pourra ainsi etre longtemps reserve au produit leader. Il s'agit la d'obstacles indirects, mais qui se revelent etre des freins tres handicapants pour le developpement des generiques.