Le droit applicable au fond du litige en matière d'arbitrage dans les pays arabes

• Auteur / Autrice : Ashraf Wafa Mohamed Hassan
• Direction : Philippe H. Kahn
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ali Bencheneb, Bernard Fillion, Éric Loquin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Lex mercatoria

Arbitrage international

Résumé

Les pays arabes se sont dotés des lois nouvelles en matière d'arbitrage pour conforter les relations internationales privées. Ces lois sont, dans leur ensemble, en conformité avec les principaux systèmes d'arbitrage contemporains. La première partie de la thèse examine la détermination de la loi applicable au fond du litige : choix d'une loi nationale, droit extra-étatique, lex mercatoria. La deuxième partie aborde la question des limites à la liberté du choix qui se résume dans deux facteurs : l'ordre public et les normes d'application nécessaire.