Recherches sur le contentieux de constitutionnalité
Auteur / Autrice : | Joseph Pini |
Direction : | Louis Favoreu |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
De plus en plus repandue, la justice constitutionnelle n'en demeure pourtant pas moins encore sujette a des controverses et l'objet d'interrogations. Dans un but a la fois de contribution au progres de sa connaissance et de pacification relative de la reflexion sur le sujet, il apparait necessaire d'essayer d'en renouveler partiellement l'etude notamment en completant l'appareil conceptuel. A ce titre, la notion de contentieux de constitutionnalite, defini comme l'ensemble des litiges portant directement sur une question relative a la constitutionnalite des normes en tant que competence ou sur des droits et situations constitutionnellement proteges respectifs, ainsi que les modes de reglement des ces litiges par un juge constitutionnel au sens strict, peut etre utile. Permettant de depasser les incertitudes d'autres notions, elle existe effectivement de maniere autonome en tant que concept et objet d'etude. Toutefois, la tentative de definition de son contenu et son profil-type par l'analyse comparee des systemes et des modeles de justice constitutionnelle, si elle met en evidence des traits communs et d'indiscutables convergences aboutissant a la remise en cause partielle de de certaines distinctions, ne permet pas de degager une ligne unique typique. Quant a l'essai de determination d'un modele, il ne peut qu'etre entrepris avec prudence : si la structure et les caracteres fondamentaux du contentieux de constitutionnalite peuvent etre aisement poses, la modelisation et le rattachement de la pratique a ces caracteres sont plus aleatoires