L'application judiciaire des droits traditionnels au Togo

The judicial enforcement of traditional laws in Togo

• Auteur / Autrice : Mewezino Pagniou
• Direction : Antoine Jeammaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Saint-Etienne

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Togo

Droit coutumier

Résumé

L'objectif de nos recherches a été de chercher à voir dans quelles mesures, dans quel esprit certains droits traditionnels ou coutumiers sont reçus et appliqués par le juge au Togo. Cet objectif est d'une importance certaine à partir du moment où le juge, au Togo, est un magistrat professionnel, formé dans le droit le droit dit « moderne », fortement inspiré de l'Occident, et vecteur de diffusion de ce droit dans certaines couches de la population attachées aux traditions ancestrales. Il était donc urgent de s'interroger sur l'attitude de ce juge face aux droits traditionnels. En effet, né de la colonisation, la République togolaise a fondé sa légitimité sur des institutions imitées de l'Europe, en particulier la France. Lancé dans un mouvement de modernisme de toutes les institutions judiciaires, ce pays a presque tourné le dos à ses traditions juridiques ancestrales. Ainsi, les institutions judiciaires tout comme le droit lui-même s'est construit sur le modèle de l'ancienne métropole (la France). Le droit officiel du Togo est celui des codes. Il n'existe pas un droit national qui serait construit sur les droits traditionnels, car ceux-ci sont devenus des droits d'exception. Néanmoins, il importe de relever que toutes ces institutions ne sont ni le produit, ni l'histoire de sa population dont les composantes peuvent se prévaloir des institutions plus ou moins différentes de celles de l'État. Afin de limiter le risque de violation ou d'ignorance du droit commun, il est apparu très tôt, pendant la colonisation très exactement, la nécessité de composer avec certaines réalités locales notamment en matière de droit, pour légiférer ou pour rendre la justice. Notre objectif étant d'analyser l'application judiciaire des droits traditionnels, nous avons subdivisé notre travail en deux parties. Une première partie a été consacrée à la recherche des raisons profondes qui recommandent qu'on tienne compte de ces droits pour trancher certains litiges. La deuxième partie a tourné autour de l'analyse des actes d'applications de ces droits.

The purpose of our research to try to find out the extent and the spirit in which some traditional or costumary laws are accepted and enforced by the judge in Togo. It is undoubtedly a quite important purpose, since the judge in Togo usually follows a professional procedure, seeing that he has studied the so called modern laws which is mostly inspired by the west, and that he is the agent of the diffusion of this laws in some population stratetied to the ancestral traditions. Therefore it was urgent to wonder about the attitude of this judge in the face of traditional laws. Indeed, originated from colonization, the Republic of Togo has based its legitimacy on institutions copied from Europe, particularly from France. Launched into a trend towards modernization of all the judicial institutions, this country has almost turned its back on its legal ancestral traditions. Judicial institutions as well as law itself have therefore been constructed according to the model of its former colonizing power (France). The official law of Togo is the law which lies in codes. There is no national law based on traditional laws, for the latter have become special laws. Neverthless, it is important to emphasize that these institutions are neither the product nor the history of its people whose components can pride themselves on institutions more or less different from those of the state. In order to limit the risk of violation or ignorance of common law, it appeared very early, precisely during colonization that some local realities, especially in the matter of law, have to be taken into account while legislating or dispensing justice. Since our purpose is to analyse the judicial enforcement of traditional laws, our work