L' adoption internationale

International adoption

• Auteur / Autrice : Carole Boirin-Blanchecotte
• Direction : Éric Loquin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Françoise Monéger, Anne Sinay-Cytermann, Georges Bolard, Pascale Salvage-Gerest

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jugements étrangers

Naturalisation

Adoption -- Droit

Famille -- Droit

Adoption internationale

Résumé

Actuellement, les règles de l'adoption internationale sont incertaines. La Cour de Cassation, dans deux arrêts récents, tente de détacher l'adoption d'enfants étrangers de la loi personnelle de l'enfant pour appliquer la loi des adoptants. Cette jurisprudence, qui vise à faciliter l'adoption par des Français d'enfants de nationalité différente, heurte les législations qui soit ignorent ou interdisent l'adoption de manière générale, soit n'en connaissent que certaines formes (à l'exclusion de l'adoption plénière). Il en résulte des difficultés non seulement lorsque les adoptants désirent faire prononcer en France l'adoption (on doit alors se demander s'il est possible de passer outre l'interdiction édictée par la loi étrangère au risque de créer une situation boiteuse ou l'adoption prononcée en France ne peut à l'étranger produire d'effets) mais également lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger selon une loi qui n'est pas la loi des adoptants. Il n'est pas sûr, en effet, que dans ce dernier cas, les adoptants pourront faire produire à l'adoption étrangère les effets de l'adoption plénière français (lorsqu'ils sont eux-mêmes français).

Compared to the so-called national adoption, international adoption leads to very special problems. The supreme court of appeal (the French "Cour de Cassation"), in two late rulings, endeavours to rule international adoption according to the law of the adoptant rather than the personal law of the child. This jurisprudence which ains at enabling French families to adopt children from different nationalities goes against foreign legislations. These legislations tend to ignore or even ban adoption or to know only some forms of adoption (simple adoption against total adoption). Hence, the problems caused when French families want to adopt children from foreign countries according to the French law or when the adoption was wade under foreign legislation. Therefore, we may rightly ask if, in the first case, it is possible to adopt children from countries despite foreign legislation, even if it means that foreign countries may not acknowledge the adoption. Last but not least, in the second case, is it possible that the French legislation gives full value to foreign legislation as far as adoption is concerned, as all the families who want to adopt currently require ?