L' adoption internationale
Auteur / Autrice : | Carole Boirin-Blanchecotte |
Direction : | Éric Loquin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Françoise Monéger, Anne Sinay-Cytermann, Georges Bolard, Pascale Salvage-Gerest |
Mots clés
Résumé
Actuellement, les règles de l'adoption internationale sont incertaines. La Cour de Cassation, dans deux arrêts récents, tente de détacher l'adoption d'enfants étrangers de la loi personnelle de l'enfant pour appliquer la loi des adoptants. Cette jurisprudence, qui vise à faciliter l'adoption par des Français d'enfants de nationalité différente, heurte les législations qui soit ignorent ou interdisent l'adoption de manière générale, soit n'en connaissent que certaines formes (à l'exclusion de l'adoption plénière). Il en résulte des difficultés non seulement lorsque les adoptants désirent faire prononcer en France l'adoption (on doit alors se demander s'il est possible de passer outre l'interdiction édictée par la loi étrangère au risque de créer une situation boiteuse ou l'adoption prononcée en France ne peut à l'étranger produire d'effets) mais également lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger selon une loi qui n'est pas la loi des adoptants. Il n'est pas sûr, en effet, que dans ce dernier cas, les adoptants pourront faire produire à l'adoption étrangère les effets de l'adoption plénière français (lorsqu'ils sont eux-mêmes français).