Les droits fondamentaux des personnes incarcerees : elements de droit compare europeen
Auteur / Autrice : | Jean-Manuel Larralde |
Direction : | Constance Grewe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Caen |
Résumé
La reconnaissance de droits au profit de la personne incarceree est liee a la transformation progressive de la prison, d'un lieu de garde en un lieu de reeducation du delinquant. Les nations unies seront les premieres a codifier ces droits avec l'ensemble de regles minima de 1955. A l'echelon continental, le conseil de l'europe a poursuivi ces travaux avec l'adoption de regles penitentiaires europeennes en 1973 et 1987, auxquelles il faut rattacher les mecanismes de la convention europeenne des droits de l'homme et de la convention europeenne pour la prevention de la torture. Toutefois, l'essentiel de ces normes ne possedant pas de force juridique contraignante, les doirts et obligations de perosnnes incarcerees, ainsi que les mecanismes de controle et de garantie sont encore largement issus de textes nationaux. La situation des prisonniers reste marquee par une faiblesse des droits fondamentaux, limites a l'interdiction des detentions arbitraires et a la prohibition de la torture. Les detenues possedent essentiellement des "droitsfonctions", incompletement maitrises, contraints par les exigences carcerales et finalises dans leur exercice : eviter la desocialisation (proteger la sante du detenu et partiellement reconnaitre ses convictions) et preparer sa reinsertion (le doter de competence et orienter ses contacts avec l'exterieur).