Thèse soutenue

Permanence et renouvellement du principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes

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Auteur / Autrice : Marguerite Neunreuther
Direction : Jacques Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'egalite entre actionnaires dans les societes anonymes est un principe ancien dont la permanence a ete soulignee par une actualite recente. En effet, ce principe a ete evoque a propos des actions de priorite, de l'offre publique d'achat a 100 %, de l'offre publique de retrait, du dividende majore. Notre these montre la dualite du principe d'egalite. Autour d'un noyau dur, il inspire les droits civiques de l'actionnaire et la reglementation des offres publiques d'achat. De maniere plus flexible, il se conjugue avec une exigence de liberte pour permettre la poursuite de l'interet social et inciter certains actionnaires a participer plus activement a la vie et au developpement de l'entreprise. Ce double mouvement qui l'anime en fait un principe adaptable mais alimente aussi les discussions sur son existence meme. Cependant, notre travail montre que les notions d'interet commun ou d'interet social fournissent la mesure de l'inegalite toleree et permettent de ne pas tomber, sous couvert d'egalites differentielles dans le piege de l'inegalite caracterisee ou du privilege.