La mise en mouvement des poursuites en procédures pénales français et thaïlandaise comparées
Auteur / Autrice : | Udom Rathamarit |
Direction : | Jean-François Seuvic |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Nancy 2 |
Mots clés
Résumé
Si la mise en marche du procès pénal n'a pas à être abandonnée aux mains de la personne privée, l'état est oblige de déterminer le moyen d'une intervention pour assurer la protection des intérêts de la société et l'application judiciaire des lois adoptées par le législateur. Dans une société ou existe l'indépendance de la justice, cette intervention est exercée au nom de l'état par le ministère public. Ainsi, les pouvoirs et les obligations de celui-ci indiquent souvent ou réside l'équilibre entre les droits de l'état et ceux de l'individu. Une comparaison entre les mises en mouvement des poursuites en Thaïlande et en France a pour intérêt d'apporter une illustration des attitudes de ces deux états à l'égard de leur justiciable. Elle présente d'ailleurs le grand intérêt pratique de faire valoir dans cette comparaison le rôle du ministère public - considéré comme une figure essentielle de l'administration de deux pays- qui partage l'héritage juridique commun au développement ultérieur indépendant.