Sécurité et populisme : les migrants à la frontière du droit pénal

Security and populism : migrants at the criminal law's borders

• Auteur / Autrice : Veronica Romano
• Direction : Raphaële Parizot, Alessandro Tesauro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 30/06/2023
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Università degli studi (Palerme, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Rosaria Sicurella
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Raphaële Parizot, Alessandro Tesauro, Rosaria Sicurella, Pascal Beauvais, Luca Masera, Julie Alix
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Beauvais, Luca Masera

Mots clés

Mots clés contrôlés

Solidarité (droit)

Contrôle social

Criminels étrangers

Émigration et immigration -- Droit

Mots clés libres

Droits de l'homme

Sécurité

Populisme

Frontières

Migrants

Solidarité

Security

Populism

Human rights

Borders

Migrants

Solidarity

Résumé

Cette thèse porte sur la criminalisation des migrations à l’époque de ce qu’on l’appelle le populisme, et notamment le populisme pénal. En effet, si comme l’a écrit le juriste français Denis Salas, on a assisté de plus en plus à une montée en puissance du droit pénal sous la pression d’un besoin collectif de sécurité, c'est surtout à l'encontre des migrants qu'on a dirigé ce surinvestissement pénal, tout en dévoilant la déshumanisation du droit pénal.Comme le démontre le Chapitre I, les migrants sont, en effet, les cibles d’une culture grandissante de la peur, ainsi que d’un refrain politique et médiatique visant à les stigmatiser en tant que potentiels criminels. Comme un miroir, la politique migratoire et la politique criminelle nous donnent cet image d’une société plongée dans la peur: la première parce que - comme l'écrit Abdelmalek Sayad - c’est « l'État qui se pense lui-même en pensant l'immigration » ; la deuxième « parce que toute incrimination […] repose sur un choix de valeurs ou d’intérêts dont le respect est jugé indispensable au maintien de l’ordre social » (Xavier Pin). Concernant, notamment, la politique criminelle, il faut souligner que cette expression sera mobilisée tout au long de cette thèse dans le sens qu’elle avait sous la plume de Mireille Delmas-Marty, en se référant à l’ensemble des théories et pratiques de contrôle social dont la sphère privilégiée est certes le droit pénal, mais qui se nourrit également d’autres formes de criminalisation, issues du droit administratif-punitif, ainsi que d’un ensemble de dispositifs rhétoriques et constructions cognitives, fondées sur des préjugés et perceptions. Le Chapitre II portera sur l’analyse critique de ce droit de la peur-exclusion fondée sur la rhétorique sécuritaire autour de la migration. On démontrera à quel point le droit pénal sert de frontière, incarnant la souveraineté et le relativisme des valeurs nationales et en agissant en tant que dispositif de surveillance et de contrôle des migrations. Le mot frontière évoquera également la zone frontalière dans laquelle s’opère la criminalisation des indésirables (ainsi que des acteurs humanitaires qui portent secours aux migrants en danger) : il s’agit, en effet, d’une zone grise, dans laquelle le droit pénal et le droit administratif punitif se chevauchent, le deuxième étant de plus en plus mobilisé, sans que, toutefois, le législateur ait renoncé à la force stigmatisante et déshumanisante du droit pénal. En témoigne, par exemple, le délit (en France) ou la contravvenzione (en Italie) de l’entrée irrégulière, constituant le drapeau du populisme pénal excluant. On verra aussi à quel point le processus d’expansion de la notion d’ennemi jusqu’à englober les acteurs humanitaires a été légitimé par une « narration déshumanisante de l’humain » fondée sur le stéréotype des navires humanitaires en tant que facteurs d’attraction.Tout au long des chemins de la répression de la solidarité, on distinguera formes pénales de criminalisation (par voie, par exemple, d'un mésusage du délit d’aide à l’entrée irrégulière), para-pénales (voire, les blocages administratives des navires humanitaires) et inédites (voire, par exemple, en Italie certaines ordonnances de la mairie de Ventimiglia, visant à interdire la distribution de denrées alimentaires aux migrants à la frontière franco-italienne). À tout bien considérer, derrière ce recours au droit pénal se cache la croyance que l'on puisse relever le défi migratoire, tout en faisant un usage populiste de l’outil punitif. Mais – comme on l’expliquera lors du chapitre III et comme l’enseignait la jurispoète Mireille Delmas-Marty – on ne peut pas se réfugier dans l'illusion de l'État sécuritaire. Le passage à un État solidaire s’impose comme une nécessité pour « sortir du pot au noir ». On se demandera, à ce propos, si et dans quelle mesure les juges ont contribué (et pourront contribuer à l’avenir) à faire de la solidarité la nouvelle frontière du droit pénal.

This thesis deals with the criminalisation of migration in the era of so-called populism, and in particular penal populism. Indeed, if, as said by the French jurist Denis Salas, over the past few years an increasing rise in the power of criminal law under the pressure of a collective need for security has been emerging, it is mainly against migrants that this penal over-investment has been directed, revealing the dehumanisation of criminal law.As it will be argued in Chapter I, migrants are indeed the targets of a growing culture of fear, as well as of a political and media refrain aimed at stigmatising them as potential criminals. Like a mirror, migration and criminal policies give us this image of a society plunged into fear: the former because - as Abdelmalek Sayad writes - it is «the State that thinks of itself by thinking of immigration»; the latter «because any incrimination [...] is based on a choice of values or interests whose respect is deemed indispensable for the maintenance of social order» (Xavier Pin).As far as the criminal policy it concerns, this expression will be used in the sense in which it was used by Mireille Delmas-Marty, referring to the whole range of theories and practices of social control, whose privileged sphere is certainly criminal law, but which also feeds on other forms of criminalisation, stemming from administrative-punitive law, as well as on a set of rhetorical devices and cognitive constructs, based on prejudices and perceptions.This law of fear-exclusion based on the security rhetoric around migration will be critically analysed in chapter II.In particular, it will be shown that criminal law works as a border, embodying sovereignty and relativism of national values and acting as a device for surveillance and control of migration. The word border will also evoke the border zone in which the criminalisation of undesirables (as well as humanitarian actors who rescue migrants in distress at sea) takes place: a grey zone in which criminal law and punitive administrative law overlap, with the latter being increasingly used, albeit the legislator has not given up on the stigmatising and dehumanising force of criminal law. This is shown, for example, by the crime of illegal entry, which is the flag of exclusionary penal populism.We will also see to what extent the process of expansion of the notion of the enemy to include humanitarian actors has been based on a «dehumanising narrative of the human» founded on the stereotype of humanitarian ships as pull factors.Along the paths of the repression of solidarity, a distinction will be made between direct criminal forms of criminalisation (through an abuse of the crime of facilitating illegal entry), para-criminal forms (e.g., the administrative detentions of humanitarian vessels) and unprecedented forms (for example, in Italy, certain municipal orders aimed at prohibiting the distribution of foodstuffs to migrants at the French-Italian border).This abuse of criminal law can be explained by the illusionary belief that the migratory challenge can be simply faced by a populist use of the punitive tool. But - as will be argued in Chapter III and as the jurispoet Mireille Delmas-Marty said - it is not possible to take refuge in the illusion of a Securitarian State. The transition to a State of Solidarity is necessary in order to «get out of the doldrums».In this regard, it will be explored whether and to what extent judges have contributed (and may contribute in the future) to making solidarity the new frontier of criminal law.