Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Jurisprudence and doctrine while creating law of administrative responsability

• Auteur / Autrice : Maryse Deguergue
• Direction : Jacqueline Morand-Deviller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité des fonctionnaires

France

État -- Responsabilité

Mots clés libres

Droit public

Droit administratif

Doctrine

Jurisprudence

Responsabilite administrative

Sources du droit

Juge ( pouvoirs du )

Juridiction administrative

Contentieux administratif

Résumé

La présentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fécond, d'un chœur à deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse être précisément mesurée. Or, seul le pouvoir normatif du juge est théoriquement concevable, puisque la création du droit ne peut provenir que d'une source formelle, en l'occurrence la juridiction administrative. Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte en posant les principes, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative, c'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci en amont de la règle se révélant parcellaire et en aval de la règle beaucoup plus systématique, il a semblé possible de risquer l'hypothèse selon laquelle le phénomène de la jurisprudence n'apparait qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. Ainsi, dans le domaine choisi, il apparait que la systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la jurisprudence. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.

A fertile dialogue, a sort of two voice chorus exists when the relations between doctrine and jurisprudence are usually presented, but, never the precise strength of one or the other has really been measured. The ruling power of a judge should, theoretically, be accepted, since it relies on formal sources, i. E. On administrative jurisdiction. In fact, when creating laws to determine the responsabilities of publics persons, outside writen principles, the judge may, sometimes, be subjected to public opinion, be it administrative or academic. Therefore, administrative responsability is defined by applying a deductive method, and by using the texts of doctrine. At the source of the rule, the doctrine influence may seem to be rather slender, but down stream it becomes quite systematic. Can one be bold enough to risk a theory prooving that the juriprudence phenomena only appears on a second time, when doctrine has sensed and reformulated the rules ? In the chosen subject, it appears that the deductive systematisation, linked to rules layed down by the judge, have generated jurisprudence. The abstraction and generalisation effort provided by the doctrine, plus it's definition and it's critical view has generated jurisprudence, as we know it. The meaning of it being enriched by a perfect knowing of the law and never limited by a collection of past rulings. If doctrine is important in the jurisprudence genesis, we must reconsider material and formal sources, to give doctrine it's equal share of one and the other.