Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962
Auteur / Autrice : | Louis-Augustin Barrière |
Direction : | Nicole Dockès-Lallement |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Pendant la periode francaise de l'algerie, meme si le champ d'application du droit metropolitain s'etendit considerablement, certaines regles du droit local subsisterent, surtout en droit de la famille musulman. Le legiscateur et le juge francais tenterent pourtant de reduire ce particularisme. En premier lieu, ils essayerent de reduire le champ d'apllication du droit local quant aux personnes, par des regles de conflit interne inegalitaires, et le procede de l'option de ligislation -speciale ou generale, (cette derniere liee pendant un temps a l'acces a la citoyennete). Dans cette optique, on essaya egalement d'empecher l'application du statut personnel special en metropole, et certains souhaiterent appliquer les regles du code civil aux musulmans convertis au christianisme. En second lieu, on tenta, a l'aide de procedes tres divers, de modifier les regles du statut personnel local. Ces reformes eurent pour resultat de transformer ledroit de la famille local, fonde a l'origine sur la famille lignage, au profit de l'etat et de l'individu, notamment de l'enfant, de la femme et de l'incapable, oeuvre poursuivie par le legislateur algerien apres l'independance.