Le parlement dans les Etats d'Afrique noire francophone : essai sur le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, le Togo, le Sénégal
Auteur / Autrice : | Moctar Tall |
Direction : | Jean-Pierre Duprat |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les parlements dans les Etats d'Afrique noire francophone sont-ils des "tribunes privilegiées" ou des "chambres d'enregistrement", comme l'affirment nombre d'observateurs. Limite au burkina-faso, à la Cote d'Ivoire, au Togo et au Sénégal, cet essai envisage de répondre à cette double interrogation, en abordant la réalite de la représentation nationale africaine. Pour y parvenir, deux questions précises méritent d'être résolues : comment s'organise et fonctionne l'institution monocamerale de ces pays ? A travers son organisation structurelle, on décèle quelques règles du droit applicables aux assemblées parlementaires occidentales. Complétement dénaturées, ces dernières sont associées à des normes juridiques authentiquement africaine. Cette combinaison judicieuse de sources différentes a pour résultat : la subordination des organes de travail parlementaire et des députes au président de l'assemblée nationale, personnalité importante du parti unique ou dominant et, par ricochet, au chef de l'Etat. Cette "subalternisation" de la représentation nationale influe négativement sur son fonctionnement. Ainsi constate-t-on, par exemple, que les élus, des "obligés" de l'exécutif, assument leurs attributions en matière de législation et de contrôle gouvernemental sous la "dépendance" du chef du parti unique ou dominant. De ce fait, abdiquant devant leurs pouvoirs traditionnels, les mandataires s'adonnent à des fonctions de substitutions : intercesseur, avocat et assistant social des collectivites publiques représentées. . . En conclusion, force est de dire que les parlements de ces Etats répondent beaucoup plus à la seconde qu'à la première qualification.