Benoît Delaunay
Benoît Delaunay a rédigé la thèse suivante :
La faute de l'administration
par Benoît Delaunay sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2
Droit public
Soutenue en 2006
Benoît Delaunay dirige actuellement les 18 thèses suivantes :
La Convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
par Clémence Garcia sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 01-10-2017
La fiscalité des datacenters
par Clara Coudert sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit fiscal
En préparation depuis le 01-10-2017
Le trust en droit fiscal
par Nicolas-Benoît Avillaneda sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 01-02-2017
Etude sur le droit de l'éducation et le système éducatif en France.
par Minjung Yun sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 17-01-2017
La fiscalité internationale des successions.
par Pierre -Elie Chassaint sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit privé
En préparation depuis le 06-12-2016
Les hybrides en fiscalité internationale
par Afif Hamdi sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit des affaires
En préparation depuis le 25-11-2016
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
par Nicolas Vergnet sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
Soutenue le 01-12-2018
L'utilisation des mécanismes de droit fiscal dans le contrôle de la pollution atmosphérique
par Vladimir Marchenko sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 15-10-2015
Les sociétés holdings en droit fiscal
par Louise Djafer sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 01-10-2014
Le conseil constitutionnel, juge fiscal
par Delphine Bénichou sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 01-10-2014
Le choix du droit applicable dans l’arbitrage d’investissement : expérience euro-arabe
par Hélène Sabalbal sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit international
En préparation depuis le 01-10-2014
Le droit de l'énergie - Cas pratique : les Emirats Arabes unis
par Sarah Noueihed sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 01-10-2014
Les relations entre les systèmes fiscaux
par Valentin Leroy sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit fiscal
En préparation depuis le 01-10-2014
Les paradis fiscaux et les compagnies de jeu en ligne
par Alexandros Manolakos sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit communautaire
En préparation depuis le 09-12-2013
Remboursement des aides d'Etat illégales
par Maria Kabanova sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 21-11-2013
L'interprétation des normes en fiscalité internationale : vues divergentes entre pays développés et pays émergents
par Benoît Miege-Declercq sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 01-10-2012
La notion d'indemnisation en droit administratif français
par Guenou Koffi Maurito Ahlidja sous la direction de Benoît Delaunay et de Antoine Claeys . - Poitiers
Droit public
En préparation depuis le 13-09-2011
Les commissions fiscales consultatives
par Bechir Kessentini sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
En préparation depuis le 09-12-2010
Benoît Delaunay a dirigé les 3 thèses suivantes :
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
par Nicolas Vergnet sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
Soutenue le 01-12-2018
La doctrine administrative de la commande publique
par Dimitri Di Francesco sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2
Droit public
Soutenue le 26-06-2018
Le financement du service public
par Louis Bahougne sous la direction de Benoît Delaunay - Poitiers
Droit
Soutenue le 30-06-2014
Benoît Delaunay a été président de jury des 2 thèses suivantes :
L’appel en contentieux administratif
par Alice Diallo (Goutner) sous la direction de Dominique Pouyaud - Paris 5
Droit public
Soutenue le 28-09-2012
Normes techniques et normes juridiques : L'exemple de l'aviation civile communautaire
par Sébastien Travadel sous la direction de Jacques Buisson - Paris 5
Science juridique
Soutenue le 29-06-2012
Benoît Delaunay a été rapporteur des 13 thèses suivantes :
La carence de l'administration
par Pauline Parinet sous la direction de Nathalie Albert - Tours
Droit Public
Soutenue le 08-12-2017
L’imputation, mécanisme fondamental de la responsabilité des personnes publiques
par Jean-Louis Oki sous la direction de Aude Rouyère - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 27-11-2017
Service public et droit fiscal.
par Simon Daragon sous la direction de Ludovic Ayrault - Paris 1
Droit public
Soutenue le 16-10-2017
La compétence fiscale
par Andréas Kallergis sous la direction de Ludovic Ayrault - Paris 1
Sciences juridiques
Soutenue le 14-12-2016
The introduction of an EU FTT through the Enhanced Cooperation Procedure
par Eleni Apostolidou sous la direction de Daniel Gutmann - Paris 1
Droit fiscal
Soutenue le 02-06-2015
La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative
par Nawal Boutouila sous la direction de Dominique Pouyaud - Paris 5
Droit public
Soutenue le 09-07-2014
L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur les ordres juridiques italien et français
par Federica Rassu sous la direction de François Hervouët - Poitiers
Droit public
Soutenue le 04-12-2013
La perte de chance en droit administratif
par Alice Minet sous la direction de Bertrand Seiller - Paris 2
Droit public
Soutenue le 08-04-2013
L'imposition des revenus d'opérations des entreprises françaises dans les six pays du CCG (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar)
par Leila Majed sous la direction de Guy Gest - Paris 2
Droit
Soutenue le 18-12-2012
La personnalité morale comme technique de droit public
par Thomas Cortes sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu - Paris 2
Droit public
Soutenue le 11-12-2012
La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l’étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique de l’Union européenne
par Franc de Paul Tetang sous la direction de François Hervouët - Poitiers
Droit
Soutenue le 07-12-2012
L’arbitrage dans les contrats publics colombiens
par Myriam Salcedo Castro (Salcedo-Castro) sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2
Droit public
Soutenue le 21-06-2012
E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation
par François Poitevin-Lavenu sous la direction de Guy Gest - Paris 2
Droit privé
Soutenue le 30-09-2011
Benoît Delaunay a été membre de jury des 12 thèses suivantes :
La responsabilité sans faute de l’Union européenne
par Ninon Forster sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2
Droit de l'Union européenne
Soutenue le 08-11-2019
L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
par Samy Benzina sous la direction de Guillaume Drago - Paris 2
Droit public
Soutenue le 09-12-2016
Les droits français et européen à l'épreuve de l'innovation scientifique en matière agricole végétale
par Nicolas Dos Santos Cagarelho sous la direction de Pascale Martin-Bidou - Paris 2
Droit international
Soutenue le 06-12-2016
Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations
par Raphael Coin sous la direction de Jean-Pierre Le Gall - Paris 2
Droit privé
Soutenue le 15-09-2016
La liaison du contentieux
par Léa Il sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2
Droit public
Soutenue le 11-12-2012
La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes
par Monelle Malecot (Eckert) sous la direction de Jacques Buisson - Paris 5
Droit fiscal
Soutenue le 10-12-2012
La définition des incorporels en droit fiscal
par Lionel Assous sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu - Paris 2
Droit public
Soutenue le 09-07-2012
La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains
par Eric Meyer-Segrestain sous la direction de Guy Gest - Paris 2
Droit public
Soutenue le 14-12-2011
Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative
par Hugo-Bernard Pouillaude sous la direction de Jacques Petit - Paris 2
Droit public
Soutenue le 13-12-2011
Les prix de transfert pratiqués par les entreprises transnationales françaises et brésiliennes de 1994 à 2010 : ‘Cas des droits de la propriété incorporelle’
par Magali Guimaraes de Freitas sous la direction de Alexandre Maitrot de La Motte - Paris Est
Droit public
Soutenue le 18-11-2010
Les mécanismes de gestion des revenus pétroliers au Tchad
par Fadoul Abdoulaye-Sabre sous la direction de Jacques Buisson - Paris 5
Droit
Soutenue en 2010
Les groupements politiques en droit français et européens
par Jean-Christophe Ménard sous la direction de Pascal Mbongo - Poitiers
droit
Soutenue en 2009
