Alain Prujiner
IdRefMots clés
FR |
EN
Vente internationale
Propriété intellectuelle
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Emprise simultanée
Disponibilité juridique
Epuisement des droits
Propriété intellectuelle (droit international)
Disponibilité (droit)
Cyberespace
Droit international privé -- Liberté contractuelle
Droit international privé -- Consommateurs -- Protection
Droit international privé -- Vente
Conflit de juridictions
Droit international et droit interne