La protection juridictionnelle dans l'Union bancaire

Judicial Protection in the Banking Union

• Auteur / Autrice : Martins Rudzitis
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Union bancaire

Protection juridictionnelle

Mécanisme de surveillance unique

Banking Union

Judicial protection

Single Supervisory Mechanism

Résumé

L'Union bancaire constitue une nouvelle forme d'intégration qui induit des transformations profondes dans les rapports entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux et entre les autorités européennes et les autorités nationales compétentes. Ces mutations normatives et institutionnelles risquent de transformer les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et les juridictions nationales et d'entraîner des lacunes dans la protection juridictionnelle des personnes privées, notamment les banques, leurs directeurs, actionnaires et créanciers. La thèse s'interroge sur la manière d'associer le juge aux transformations induites par l'intégration dans le cadre de l'Union bancaire. Plus spécifiquement, elle cherche à examiner si la protection juridictionnelle est adaptée aux différentes modalités d'exécution du droit dans son cadre. Elle propose à étudier les implications de cette intégration renouvelée, d'une part, sur l'organisation du contrôle juridictionnel et, d'autre part, sur les modalités du contrôle juridictionnel dans les contentieux de la réglementation bancaire.