Les pourvois sur ordre du Garde des Sceaux. Etude d'une interaction entre le Procureur général près la Cour de cassation et le Ministère de la Justice (1791 - 1958)

Appeals in the interest of the law and for excess of power. Contribution to the study of the General Prosecutor's Office of the Court of Cassation (1790 to the present day).

• Auteur / Autrice : Gregory Remblier
• Direction : Caroline Cabee
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/09/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Cour de cassation

Parquet Général de la Cour de cassation

Histoire du droit

Pourvoi pour excès de pouvoir

Pourvoi dans l'intérêt de la loi

Appeal for excess of power

General Prosecutor's Office of the Court of Cassation

Exceptional appeals

Appeals in the interest of the law

Résumé

Cette thèse se donne pour objet d'étudier l'ensemble des pourvois ordonnés par le Garde des Sceaux au Procureur général près la Cour de cassation. Ce mécanisme original nous permettra d'éclairer la part de la jurisprudence de la Cour issue de l'échange entre ces deux acteurs.

The purpose of this thesis is to study the General Prosecutor's Office of the Court of Cassation, in the light of these two exceptional appeals, which are appeals in the interest of the law and for excess of power.