Les obstacles institutionnels au développement économique de l’Iran

Institutional obstacles to economic development of Iran

• Auteur / Autrice : Raheleh Hassanzadeh Dastjerdi
• Direction : Éric Millard, Abdol-Hadi Vahidi-Ferdousi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Shahid Beheshti University (Tehran)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Manon Altwegg-Boussac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Abdol-Hadi Vahidi-Ferdousi, Manon Altwegg-Boussac, Ali Hosein Najafi Abrand Abadi, Soudabeh Moghtader-Marin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Manon Altwegg-Boussac, Ali Hosein Najafi Abrand Abadi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Théorie des contrats (économie politique)

Institutionnalisme

Développement économique -- Droit

Contrats (droit islamique)

Mots clés libres

Développement économique

La théorie du néo-Institutionnalisme

Institution

Droit des contrats

Droit de la propriété

Iran

Economic development

Neo-Institutionalism theory

Institution

Contract law

Property law

Iran

Résumé

Un grand nombre d’études économiques réalisées ces dernières années mettent en évidence l’importance des institutions dans le développement et la croissance économiques. La qualité de l’environnement institutionnel qui détermine le niveau des coûts de transactions dépend de l’efficacité et la performance des institutions politiques, économiques et culturels. Le système juridique et judiciaire a aussi sa part dans la performance économique globale. Notre étude montre que dans le cadre de la théorie du néo institutionnalisme, les obstacles au développement économique de l’Iran s’expliquent par un système juridique qui n’a pas réussi à assurer aux acteurs économiques la protection des droits de propriété et faire respecter les contrats qui autorisent le développement d’un processus d’échange complexe dans lequel les coûts de transactions sont faibles. Le droit de propriété et le droit des contrats du système juridique iranien ne sécurisent pas suffisamment les acteurs économiques dans leur démarches entrepreneuriales. Ces derniers, en effet, n’ont pas à leur disposition le cadre juridique adéquat qui leur offre les soutiens dont ils ont besoin. L’origine de cela, c’est la stratégie du développement de la République Islamique de l’Iran, prévue dans la constitution et mise en œuvre par les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui n’a jamais créé les conditions de mise en place de programmes politiques qui dirigent la base institutionnelle vers toujours plus d’efficience.

Numerous economic studies, carried out in recent years, prove the importance of the local institutions in economic development and growth in a country. The quality of institutional environment that determines the level of transaction costs, depends on the efficiency and performance of political, economic and cultural institutions. The legal and juridical system also has its own role in the overall economic performance. In this research, the potential obstacles for economic development of Iran in context of the neo institutionalism theory are analyzed, also, the relationship of these obstacles with the legal system, that has not been able to provide economic actors, the protection of property rights and enforcement of contracts that enables the minimization of transaction costs in development of complex trading processes. The property and contract rights of the Iranian legal system does not sufficiently secure the economic actors in their entrepreneurial approaches, i.e. the economic actors do not have access to an appropriate legal framework that offers the required supports to them. The development strategies of Islamic Republic of Iran, which are foreseen in Constitution, implemented by legislative, executive and judicial officials are also evaluated as the sources of these obstacles, and reasons for the lack of conditions creation for setting up political plans that lead the institutional foundations toward more efficiency.