Les relations entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux

The relationships between European integration and protection of fundamental rights

• Auteur / Autrice : Cassandra Paulet
• Direction : Romain Tinière
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 04/10/2018
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Intégration européenne

Protection des droits fondamentaux

Union européenne

Council of Europe

Protection of Fundamental Rights

European Union

Résumé

Le processus d'intégration européenne est un phénomène aujourd'hui bien connu, interrogeant la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres ainsi que les développements de l'ordre juridique de cette organisation internationale sui generis. Ce phénomène d'intégration est affecté par le développement progressif d'une protection des droits fondamentaux à l'échelon européen, que ce soit au niveau de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe. Les liens tissés entre ces deux phénomènes sont réels et l'on a pu voir notamment dans la protection des droits fondamentaux un frein à l'intégration européenne. Mais c'est de manière plus surprenante que l'on peut aujourd'hui percevoir des preuves contraires – spécialement dans le droit de l'Union européenne ainsi que dans les jurisprudences de cours nationales et européennes – tendant à démontrer le rôle positif de la protection des droits fondamentaux pour l'intégration européenne. Face à ces interactions fécondes, il convient de renouveler le questionnement sur les moteurs de l'intégration européenne, et ce, au prisme des développements de la protection des droits fondamentaux au niveau européen.

The European integration process is nowadays a well-known phenomenon questioning the separation of powers between the European Union and its Member States as well as the developments of the legal system of this sui generis international organisation. This integration phenomenon is affected by the progressive development of the protection of fundamental rights at the European scale, whether it be at the European Union level or at the Council of Europe level. The relationships between these two phenomena are real and especially fundamental rights protection used to be seen as putting a brake on European integration. However, and more surprisingly nowadays it is possible to witness evidence to the contrary – especially regarding EU law or cases of national and European jurisdictions – showing the positive role of fundamental rights protection for European integration. With these fertile interactions, it is important to renew reflection on the engines of European integration in light of the developments of fundamental rights protection at the European level.