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Thèse en cours

Le régime juridique de la lutte antidopage : équilibre entre préservation de l'ordre public sportif et respect des droits et libertés fondamentaux

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Auteur / Autrice : Julien Dechaud
Direction : Hélène Tourard, Cécile Chaussard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 02/10/2017
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux

Résumé

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Les droits et libertés fondamentaux sont souvent invoqués, soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur ceux-ci, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Ils sont au cœur d'un discours idéologique qui vise à assurer leur promotion, mais qui révèle en même temps la fragilité de la notion même de « droits et libertés fondamentaux ». Le dopage est indissociable de la logique de compétition ; le monde du sport est dans une logique de record. Le dopage consiste, pour les sportifs, à améliorer artificiellement leurs performances par l'usage de substances ou méthodes interdites, il s'agit d'une pratique qui est non seulement susceptible de mettre en danger la santé des sportifs, mais qui constitue également une forme de tricherie contraire aux valeurs et principes fondateurs du sport de compétition : la loyauté des compétions et l'égalité des compétiteurs. Si le dopage n'a de réalité juridique et n'est sanctionné que dans le sport, le dopage est présent dans toutes les sphères de la société. Combien d'étudiants, de policiers, d'avocats se dopent afin d'améliorer leurs performances ou tenir le rythme de travail imposé ? En sport, le fait de dopage est initialement défini à partir d'un critère matériel : l'établissement par les résultats de l'analyse des prélèvements effectués de la présence de substances interdites ou du recours à une méthode prohibée. Cependant, d'autres comportements sont prohibés en matière de dopage alors même que ces derniers ne consisteraient pas en l'ingurgitation de substances prohibées (manquement aux obligations de localisation qui pèsent sur certains sportifs, l'association, à titre professionnel ou sportif, à une personne qui a été suspendue ou condamnée pour avoir commis une infraction aux règles antidopage, etc). Le sport est donc soumis à nombre d'obligations plus ou moins contraignantes afin de rendre la lute antidopage efficace. Cependant certaines mesures sont également protectrices comme en témoigne le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques afin de préserver la santé du sportif. Il semble possible de faire un parallèle entre la lutte antidopage et la préservation de l'ordre public. Doit-on accepter de rogner sur tel ou tel droit afin de préserver ou atteindre tel ou tel objectif supérieur, aussi louable soit-il ? Les restrictions aux droits et libertés au sein du mouvement sportif dans le cadre de la lutte antidopage sont-elles nécessaires et indispensables ? Ou, au contraire, ces restrictions sont-elles disproportionnées, injustifiées et par conséquent liberticides ? De même, les mesures protectrices sont-elles suffisantes et adaptées ? Pour Machiavel, le but de la politique n'est pas la morale mais la réussite : « la fin justifie les moyens, lorsque la fin est bonne » (Le Prince).