Le rôle des personnes publiques locales dans la production d'énergie renouvelable

by Lionel Tardy

Thesis project in Droit public

Under the supervision of Jean Gourdou.

Ongoing thesis at Pau , under the authority of École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) since 30-10-2015 .


  • Abstract

    Nowadays, society is based on fossil fuels overconsumption. This assessment led France to implement an energy transition since 2000’s. Developing an ecofriendly economy, where a rational use of the produced energy is a standard, is not only an ecological target but also an economic and social one for our society. The French lawmaker reinforced the legal framework of such energy transition thanks to two significant laws which passed the 7th and 17th August 2015. This laws were prepared at the same time and follow the logic of the law MAPTAM as well as the one of the two so-called «Grenelle» laws. This energy transition is a project with several legal effects for the involved players. Among them, the lawmaker will identify the local public figures, which are at the same time the local authorities and their organizations, as the major actors which need to ensure the smooth progress of such ambitious project. So, the lawmaker empowered them with a key-role by considering their preexisting skills and by providing them new tools to enable the achievement of the energy transition targets. Then, the legal framework dedicated to energy production based on renewable energy was created to do so. My research precisely studies the role of the local authorities in renewable energy productions.


  • Abstract

    Depuis la fin des années 2000, la France s’est inscrite dans le processus de la transition énergétique. Il s’agit là d’un objectif tout à la fois écologique, économique et social qui a pour dessein de faire passer notre économie carbonée, de son état actuel de surconsommation d’énergie fossile – point de départ de la réflexion –, à une économie se voulant plus respectueuse de l’environnement et des hommes, où l’utilisation rationnelle de l’énergie produite est la norme. Le législateur français est venu renforcer le cadre juridique de cette transition énergétique au travers de deux lois majeures adoptées les 7 et 17 aout 2015, dont les préparations ont été concomitantes et qui s’inscrivent elles-mêmes dans la logique de la loi MAPTAM et des deux lois dites « Grenelle ». La transition énergétique représente un projet de société ayant de nombreuses incidences juridiques pour les différents acteurs intervenant dans ce processus. Parmi ces acteurs, les personnes publiques locales – qui sont à la fois les collectivités territoriales et leurs groupements – sont identifiées depuis le départ par le législateur comme incontournables à la bonne réalisation des objectifs ambitieux affichés. Il leur a, de ce fait, donné un rôle majeur en revisitant leurs compétences préexistantes et en leur donnant de nouveaux outils pour leur permettre de réaliser les buts qu’il leur a fixés. La production énergétique, par le biais de ses volets relatifs au développement des énergies renouvelables et de leur valorisation, a tout particulièrement été conçue comme un levier essentiel à cette fin. Ma recherche doctorale porte précisément sur cette question du rôle des collectivités territoriales dans la production d’énergie de source renouvelable.