La capacitation constitutionnelle et la fabrique de l'Etat de droit dans les pays en voie de développement

• Auteur / Autrice : Ismaila Sall
• Direction : Pascal Mbongo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2013
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)

Résumé

La notion de « capacitation constitutionnelle » ou de « capacitation légale » est la traduction de l'expression anglaise "Légal empowerment" et peut être définie de manière plus ou moins extensive. Elle peut définir « l’usage du droit en vue d’augmenter le contrôle que peuvent avoir des populations défavorisées sur leurs propres vies ». Elle peut désigner « le processus et les mécanismes par lesquels des groupes défavorisés acquièrent un plus grand contrôle sur les décisions et les procédures affectant leurs existences ». S’agissant en particulier des pauvres, elle renvoie aux « situations dans lesquelles ceux-ci, leurs défenseurs ou les pouvoirs publics, en s’appuyant sur des ressources juridiques fondamentales (ressources constitutionnelles, ressources offertes par le droit international), créent des droits, des compétences et/ou des opportunités pour les pauvres et qui leur donnent un pouvoir d’utiliser le droit pour échapper à la pauvreté et à la marginalisation ». La capacitation constitutionnelle est au cœur des relations entre Droit constitutionnel, du Droit des droits de l’Homme et du Droit du développement. C’est dans le cadre d’un certain nombre d’organisations internationales que la réflexion et l’action en la matière a commencé de se développer, à propos notamment des droits des paysans, des droits des victimes du SIDA, des droits des minorités, de l’accès au droit des femmes et des enfants pauvres, de la rationalisation des systèmes coutumiers ou traditionnels de justice, etc. Notre thèse ne s’intéressera pas seulement aux politiques juridiques de capacitation constitutionnelle, elle s’attachera à réfléchir à certains enjeux théoriques posés par la protection effective des droits fondamentaux dans des pays en voie de développement.