La Constitution marocaine de 2011 : une contribution au constitutionnalisme maghrébin après le Printemps arabe

The 2011 moroccan Constitution : a contribution to maghreb constitutionalism after the Arab Spring

• Auteur / Autrice : Alkhanssaa Triaoui
• Direction : Éric Desmons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Clinchamps
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Elina Lemaire, Tanguy Pasquiet-Briand, Abderrahmane Haddad
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elina Lemaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutions

Maroc

Primauté du droit

Droits de l'homme

Monarchie constitutionnelle

Et le Maroc

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Constitution - Constitutionnalisme

Etat de droit

Monarchie constitutionnelle

Constitutional monarchy

Constitutionalism

Constitution

Résumé

Cette analyse de la Constitution marocaine de 2011 s’achève par un ultime paradoxe, car elle ne constitue ni l’expression aboutie d’une monarchie parlementaire moderne, ni la résurgence d’une « monarchie gouvernante ». Notre analyse nous conduit à relever que le Maroc continue de facto à être dans le giron d’une monarchie parlementaire et gouvernante. Faut-il se rendre à l’évidence au regard des ambiguïtés d’une Constitution qui n’assume pas pleinement l’originalité du régime qu’elle met en place ?Les deux réponses apportées par le constituant marocain se résument principalement à la construction d’un État de droit et à l’affermissement d’un régime parlementaire. La manifestation d’une volonté de concilier le changement et la durabilité de la monarchie constitutionnelle marocaine repose sur la revendication d’un processus de démocratisation du pouvoir conduisant à une promotion des droits et libertés. C'est ainsi que notre recherche a fourni des éléments soutenant le postulat d'une construction d'un État de droit enclin à la limitation du caractère intangible de la monarchie constitutionnelle gouvernante. Ainsi, les prémices d’un Etat de droit établit par la Constitution de 2011 tendent à rationaliser la séparation des pouvoirs. Il s’agit là d’une contribution remarquable au progrès du constitutionnalisme maghrébin. Car les institutions semblent aujourd’hui être dans un rapport de contrepouvoir. Toutefois, cette analyse fait émerger le fait qu’en dépit d’une avancée substantielle de la constitutionnalisation des droits et libertés, il importe de questionner l’existence réelle d’un Etat de droit. Car le juge constitutionnel n’est pas encore actif au regard de la pratique institutionnelle. Cette tendance peut s’expliquer par la pérennité du caractère intangible du pouvoir royal et par l’existence de droits fondamentaux en l’absence d’un véritable gardien juridictionnel.

This analysis of the 2011 moroccan Constitution concludes with an ultimate paradox, because it does not seem to form the successful expression of a modern parliamentary monarchy, nor the prominence of a "governing monarchy". Our analysis leads us to point out that Morocco remains de facto within a parliamentary and governing monarchy. Should we go to the obvious considering the ambiguities of a Constitution that does not fully assume the novelty of the regime it sets up? The two answers givenby the Moroccan constituent consists mainly in the construction of the Rule of Law and the strengthening of a parliamentary system. The expression of a desire to reconcile change and the sustainability of the Moroccan constitutional monarchy is based onthe demand for a process of democratization of power to promote rights and freedoms. Thus, our research showed evidencesupporting the premise of a construction of the Rule of Law to limit the intangibility of the governing constitutional monarchy. Assuch, the establishment of the Rule of Law introduced by the 2011 Constitution tend to rationalize the separation of powers. This isa remarkable contribution to the progress of North African constitutionalism. Because institutions seem today to be in a counterpowerrelationship. However, this analysis suggests that despite a substantial advance in the constitutionalizing of rights and freedoms, it is important to question the real existence of the Rule of Law. For the constitutional judge is not yet active in terms ofinstitutional practice. This trend can be explained by the durability of the intangible nature of royal power and by the existence offundamental rights in the absence of a true jurisdictional guardian.