La sanction du manquement contractuel

The breach of contract sanction

• Auteur / Autrice : Bahaa Boukhdoud
• Direction : Pascal Oudot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/05/2016
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Leclerc, Wissam Ghayad, Xavier Agostinelli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Leclerc, Wissam Ghayad

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté contractuelle

Réparation (droit)

Inexécution

Responsabilité contractuelle

Liban

Études comparatives

France

Obligations (droit)

Mots clés libres

Autonomie de la volonté

Dommages-intérêts

Equilibre contractuel

Exécution contractuelle

Inexécution contractuelle

Réparation en nature

Résiliation unilatérale

Responsabilité contractuelle

Résumé

Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherche est tracé par l'examen comparé de cette notion dans le droit français positif et le droit libanais des obligations. En effet, des relations fortes se présentent entre ces deux systèmes juridiques : longtemps, le droit français a ainsi été une source puissante d'inspiration pour le droit libanais. Notre étude va s'appuyer sur la dynamique suivante : la réparation est généralement présentée par la doctrine majoritaire comme la sanction dominante du manquement contractuel et ceci conformément à la thèse de l'identité de nature au sein de la responsabilité civile, de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle. Nous tenterons de démontrer que selon nous l'exécution est susceptible d'être entendue comme la sanction naturelle et logique du manquement contractuel et qu'elle ne peut être cantonnée au simple rôle de sanction secondaire du manquement contractuel que lui assigne une certaine doctrine.

The subject of this thesis is the study of the sanctions of contractual beach. It is based on the comparative examination of this concept in the positive French and Lebanese Contract Law. Therefore, there are strong relationships between these two legal systems : French law has greatly inspired Lebanese law. our study is also based on the following dynamics ; reparation is generally presented by the main doctrine as the prevailing sanction in case of contractuel breach because as regards civil responsability, the tort and contractual liabilities are of the same nature. Our purpose is to prove that the performance of the contract is likely to be construed as the natural and logical sanction of the contractual breach and cannot be limited to the mere role of a secondary sanction of a contractual breach as assigned by a certain doctrine