Analyse comparative des contrats pétroliers iraniens et des contrats de partage de production

Comparative analysis of Iranian petroleum contracts and production sharing agreements

• Auteur / Autrice : Seyed Hossein Tabatabaei
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 20/06/2016
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (Nice) - GEREDIC
• Jury : Président / Présidente : Philippe Saunier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Piquemal, Philippe Saunier, Jean-Pierre Beurier, Syméon Karagiannis, Christian Tafani
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Beurier, Syméon Karagiannis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements étrangers

Pétrole -- Industrie et commerce

Pétrole -- Droit

Contrats

Mots clés libres

Contrats Buy-back

Contrats de partage de production

Contrat de service

Foreign investments

Gas

IPC

Résumé

Les contrats pétroliers iraniens sont habituellement de type Buy-back mais devraient évoluer sous la forme d’IPC, s’éloignant du modèle traditionnel des contrats de partage de production. Un contrat Buy-back est essentiellement un contrat de service en vertu duquel une société étrangère développe une ressource pétrolière ou gazière. Elle est rémunérée grâce aux revenus issus du projet, mais cette dernière ne possédera aucun intérêt dans le projet après le remboursement des investissements effectués. Les contrats de partage de production sont des contrats dans lesquels, la compagnie internationale pétrolière agit comme un entrepreneur, et possède le droit d’explorer et d’exploiter un gisement pour une durée déterminée et dans une région précise. Le pétrole ainsi produit de ce champ sera partagé entre la compagnie nationale et la société pétrolière étrangère selon les termes du contrat. L’une des questions à laquelle il faut accorder une attention particulière, c’est celle relative au mode contractuel qui permet de concilier les intérêts des pays d’accueil et les intérêts des sociétés étrangères. C’est en ces termes que se pose la problématique des contrats pétroliers. Chaque type de contrats articule ces deux exigences de manière différente. Le choix de l’Iran s’est porté sur les contrats Buy-back. Les contrats Buy-back, considérés comme étant plus conformes au droit iranien, essuient des critiques de la part de ses détracteurs. Mettant en exergue ses lacunes, ces derniers proposent son remplacement par le contrat partage de production qui est le plus couramment utilisé dans le monde. Cependant, l’amélioration des contrats Buy-back serait plus adaptée.

Iranian oil contracts are usually Buy-back contracts, but should evolved as IPC, away from the traditional model Production Sharing Agreement. A Buy-back contract is essentially a service contract under which a foreign company develops an oil or gas resource. The company is repaid by the revenues of the project, but does not share in the project outcome after being repaid. Production sharing agreements are contracts, in which the international oil company as a contractor has the right to exploration and exploitation in a specific area and within a specific period. Finally, the oil product of the field in question is shared between the national company and the foreign oil company as agreed upon under the terms of contract. One question which needs to be carefully examined pertains to the types of contracts which allow the reconciliation of the interests of host countries and those of foreign companies. This is in these the main issue, which arises in relation to oil contracts. Each type of contracts takes a different form depending on the way they meet these two requirements. Iran has often preferred Buy-back contracts. Buy-back contracts, considered most consistent with the Iranian laws, have been subject to criticism. Highlighting these gaps, some critics propose substituting Buy-back agreements whit production sharing agreements, which are most commonly used in the world. The effectiveness of such reform is, however, questionable. Improving Buy-back contracts would, arguably, be more appropriate.