Thèse soutenue

Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé

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Auteur / Autrice : Benoît Delooz
Direction : Serge RegourdJuan Carlos Ferrada Bórquez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 15/06/2015
Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Universidad de Chile. Facultad de derecho
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Résumé

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Les deux ordres juridiques étudiés, prévoient la décentralisation de leur administration territoriale et se réfèrent à des entités territoriales dotées de compétences qu’elles exercent, en partie ou totalement, grâce un pouvoir réglementaire. Un intérêt du travail de comparaison est de chercher s’il est possible, au-delà des constats de ressemblances et de différences, d’extraire un ou des principes de compréhension de situations aujourd’hui différentes, bien qu’originairement très proches. Il ne s’agit pas seulement d’estimer la qualité de l’autonomie territoriale, mais également d’affiner la méthode pour la connaître. La problématique choisie considère qu’il est préférable de montrer comment les caractères généraux de la conception d’administration territoriale des ordonnancements juridiques étudiés influent sur l’autonomie des entités territoriales, plutôt que de porter des jugements sur sa «qualité», lesquels sont souvent fondés sur des approches trop rapides et sectorielles. La comparaison ne demande pas la similitude des résultats mais celle des hypothèses et le résultat de l’étude amène à la proposition suivante: par-delà l’océan et les régimes politiques, le principe d’égalité devant la loi qui marque originairement l’uniformité de l’État-nation, reste la limite ultime du pouvoir territorial: les limites invoquées contre l’extension de celui-ci, quelles qu’elles soient (uniformité, unité, unicité, indivisibilité, non discrimination, etc.), en définitive se traduisent, à l’époque contemporaine, par une définition rénovée du principe d’égalité. Autrement dit : dans les deux États considérés comme parmi les plus unitaires sur leur continent respectif, nous sommes passés d’un principe d’égalité, comme élément prototypique de l’État unitaire caractérisé par l’uniformité territoriale et normative qui conditionnait l’existence et les limites d’un pouvoir normatif territorial, à un principe d’égalité incarné par des éléments régaliens qui autorise l’existence de statuts divers des entités territoriales et l’exercice dudit pouvoir. L’apport principal de la méthode utilisée réside donc dans la manière d’étudier ladite autonomie, de sorte que la méthode soit applicable à toute comparaison entre États (ou le plus grand nombre possible d’États). D’où que le problème soit envisagé, la situation suivante se présente toujours: la prise en compte des éléments d’ordre institutionnel (1ère partie), des éléments d’ordre fonctionnel (2ème Partie) et la mise en mouvement des seconds par les premiers dans un cadre temporel et géographique (3ème Partie) est inévitable. Chaque partie étant constituée de plusieurs invariants, il est possible d'affiner la connaissance de l’autonomie territoriale en détaillants ceux-ci en critères, chaque fois un peu plus et un peu mieux définis à leur tour. C’est une méthode progressive. Plus qu’un simple tableau synoptique, la construction de ce cadre théorique s’est avérée nécessaire et n’a pu faire l’économie d’une présentation comparée initiale de la séparation ou répartition horizontale du pouvoir (régime de gouvernement - organisation politico-constitutionnelle – et organisation du pouvoir juridictionnel) et du régime d’administration territoriale de l’État (décentralisation et/ou régionalisation). Ensuite, est étudiée l’influence des «invariants» les plus marquants de la décentralisation: la notion de collectivité territoriale ou l’absence de notion générique; l’acception de la notion de compétence; le principe de libre administration, d’autonomie ou leur négation; les modalités de transfert des compétences matérielles; la reconnaissance ou non d’un pouvoir réglementaire territorial et son amplitude; la notion de compétence générale ou assimilée; le contrôle des actes réglementaires des entités territoriales; la protection (ou garantie) du pouvoir réglementaire territorial. L’ensemble de ces éléments s’inscrit dans les trois parties signalées précédemment.