Fiscalité et financement des sportifs et des clubs de football : de l’amateurisme au professionnalisme
Auteur / Autrice : | Arnaud Ibanez |
Direction : | Christophe de La Mardière |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles. Droit |
Date : | Soutenance le 09/12/2015 |
Etablissement(s) : | Paris, CNAM |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Abbé Grégoire (Paris) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action (Paris) |
Jury : | Président / Présidente : Christian Louit |
Rapporteurs / Rapporteuses : Ludovic Ayrault, David Jacotot |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La fiscalité des clubs et des sportifs professionnels. Quelles que soient les disciplines qu'elles promeuvent, les associations amateurs sont garantes des valeurs véhiculées par le sport. Elles sont à l'origine de toutes créations de sociétés sportives. L'aléa sportif peut conduire un club à reprendre la forme associative suite à des événements sportifs ou financiers (relégation sportive suite à de mauvais résultats, contrôle financier de la DNCG...). L'influence de la fiscalité des clubs et des sportifs professionnels joue un rôle prépondérant dans la compétitivité sportive des clubs français avec leurs voisins européens. En effet, les clubs prennent en charge le salaire de leurs joueurs et leur proposent un salaire net d'impôt. Depuis l'arrêt Bosman rendu en 1995, l'activité footballistique est une activité « ouverte » soumise aux règles européennes de liberté de circulation. Toutefois, une régulation doit être recherchée afin de préserver la spécificité du modèle sportif. Des solutions sont préconisées par les organisateurs de compétitions telles que la FIFA ou l'UEFA. Les sociétés sportives doivent coexister avec les plus grands clubs sportifs européens mais elles doivent aussi maintenir un lien de solidarité financier et sportif avec les associations sportives. Outre les différentes catégories d'impositions auquel le sportif est assujetti, nous aborderons la prise en compte par le législateur des problématiques de fin de carrière du professionnel. Malgré les dispositifs fiscaux existants, ces derniers mettent en œuvre des stratégies fiscales de sorte à maximiser leurs revenus.