Les submersions marines : nouveaux enjeux, nouvelles pratiques juridiques

Marines submersions : new issues, new legal practives

• Auteur / Autrice : Vanessa Mulot
• Direction : Marie-Laure Lambert-Habib
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/03/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Drobenko
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Drobenko, Marie-France Steinlé-Feuerbach
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-France Steinlé-Feuerbach

Mots clés

Mots clés contrôlés

Littoraux -- Modifications

Littoraux -- Aménagement -- Droit

Assurance contre les catastrophes

Catastrophes naturelles

Mots clés libres

Submersion marine

Phénomène d’élévation du niveau de la mer

Risques côtiers

Littoral

Assurance

Risque naturel

Catastrophes naturelles

Indemnisation

Tempête Xynthia

Urbanisation

Floodings

Phenomenon of rise of the sea level

Coastal risks

Coast

Insurance

Natural risk

Natural disasters

Compensation

Storm Xynthia

Urbanization

Résumé

La thèse, inscrite en octobre 2009, a été rattrapée par l’actualité, suite aux submersions liées à la tempête Xynthia de février 2010. En raison du changement climatique et de la pression foncière toujours plus forte sur le littoral, la vulnérabilité des activités humaines à la submersion marine ne fera que croître, en fonction de l’élévation du niveau marin. Les outils juridiques doivent donc se renouveler : non seulement ils doivent garantir que cesse l’urbanisation sur les zones vulnérables du littoral, mais ils doivent également accompagner la relocalisation de certains biens ou activités déjà menacés en associant acteurs publics et assureurs. L’anticipation nécessaire aujourd’hui doit permettre de réfléchir de façon participative aux notions de solidarité, d’équité, ainsi qu’à l’acceptabilité des solutions à mettre en œuvre à l’avenir. La thèse porte sur les moyens juridiques et assurantiels qui peuvent être mis en œuvre pour réduire la vulnérabilité des biens et des activités humaines face aux submersions marines, et sur la mise en œuvre de moyens de protection, de prévention, et/ou d’adaptation pour réduire les conséquences humaines et économiques de ce risque. L’observation des outils existants et de leurs limites conduit à rechercher et proposer de nouveaux mécanismes juridiques innovants. Parallèlement à la question du rôle des acteurs publics, étatiques ou locaux, se pose celle de l’assurabilité de ce risque émergent et de l’impact qu’il peut avoir sur les enjeux financiers des assureurs. De fait, le rôle que ces derniers peuvent jouer dans l’élaboration de stratégies de prévention ou de mitigation de ces risques peut s’avérer important

This thesis, registered in October 2009, has been effected by recent revents; the floods that were caused by the storm, Xynthia, in February, 2010. Due to the climate change and to the land pressure still stronger on the coast, the vulnerability of the human activities in the flooding will only increase, according to the rise of the marine level. The legal tools thus have to be renewed: they have not only to guarantee the stop of the urbanization on the vulnerable zones of the coast, but they also have to accompany the relocation of some properties or activities already threatened by associating public actors and insurers. Today, the necessary anticipation has to allow to think in a participative way about the notions of solidarity, equity, and also the acceptability of the solutions to be implemented in the future. This thesis concerns the implementation of legal and insurance means to reduce the vulnerability of the properties and human activities in front of the floodings, and of the means of protection, prevention, and/or adaptation to reduce the human and economic consequences of this risk. The observation of the existing tools and their limits, leads to look for and to propose new innovative legal mechanisms. At the same time, as the question of the role of the public, state or local actors, settles the insurability of this emergent risk and the impact he can have on the financial stakes of the insurers. Actually, the role which the insurers can play in the elaboration of strategies of prevention or mitigation of these risks can become important