Thèse soutenue

Le droit européen de la lutte contre la contrefaçon de marques et le couple franco‐allemand

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Auteur / Autrice : Marion-Béatrice Venencie
Direction : Jean-Sylvestre BergéJean-Sylvestre Bergé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 17/12/2014
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Technische Universität (Chemnitz, Allemagne)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Sylvestre Bergé, Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Horst-Peter Götting, Nathalie Martial-Braz, Joachim Gruber, Tobias Lettl, Célia Zolynski
Rapporteurs / Rapporteuses : Horst-Peter Götting, Nathalie Martial-Braz

Résumé

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La contrefaçon des marques est un phénomène européen et international en constante augmentation, dont la répression nécessite de développer une protection efficace et effective. Durant ces trente dernières années, le législateur européen s’est efforcé de développer un modèle européen harmonisé de lutte contre les contrefaçons de marques, aussi unifié que possible. Le présent travail de recherche a pour objectif de répondre aux questions suivantes. Le modèle européen prévoit-il des instruments efficaces pour lutter contre les contrefaçons de marques? Le cadre normatif dont il est composé nécessite-il des aménagements complémentaires? Dans la mesure où la propension du modèle européen à satisfaire les exigences fixées à l’échelle internationale s’agissant de la mise en oeuvre d’une lutte effective et efficace contre les contrefaçons de marques est constamment mise en doute, se pose la question de l’opportunité d’une reconsidération dudit modèle dans le contexte franco-allemand. D’où la nécessité de mener une étude minutieuse des propositions d’améliroation issues de ces deux systèmes afin d’en estimer la valeur et la viabilité, en gardant à l’esprit qu’une contribution de ce type suppose qu’ils soient préalablement parvenus à trouver un juste équilibre entre compétition et coopération, ce qui n’est pas chose aisée. Se pose alors nécessairement la question de la légitimité du choix du couple franco-allemand pour procéder à une reconsidération de ce type, basée sur les meilleures pratiques des Etats membres, dont les succès en matière de lutte contre la contrefaçon sont connus de longue date.