Les clauses de fin de contrat

End-of-contract clauses

• Auteur / Autrice : Vanessa Frasson
• Direction : William Dross
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/10/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Genicon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Chénedé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Responsabilité (droit)

Délai (droit)

Clause attributive de juridiction

Préavis

Liberté contractuelle

Résolution de contrat

Contrats

Mots clés libres

Durée contractuelle

Terme

Caducité

Droit de résiliation unilatérale

Rupture brutale des relations commerciales établies

Préavis

Prorogation

Reconduction

Résiliation

Résolution

Clause résolutoire

Rétroactivité

Condition résolutoire

Dédit

Obligations post-Contractuelles

Restitutions

Responsabilité

Confidentialité

Concurrence

Duration

Term

Sunset claus

Unilateral rights of termination

Suddenly termination of contract

Notice

Prolongation

Renewal

Termination

Termination

Termination clause

Retroactivity

Termination condition

Forfeiture clause

Post-Contractual obligations

Restitutions

Responsability

Confidentiality

Competition

Résumé

Les clauses de fin de contrat illustrent l’importance de la liberté contractuelle. La pratique s’est emparée de cette période de l’« après-Contrat » sous le contrôle de la jurisprudence, dans le relatif désintérêt du législateur.Les fins du contrat sont diverses. La fin peut être retardée par le biais de la prorogation du contrat. La fin peut être prématurée : elle peut être une fin brutale et définitive par le biais de la clause résolutoire, la continuité de ce qui était par l’arrivée du terme extinctif, ou encore la venue de quelque chose de nouveau par le biais d’une clause de caducité. La fin peut n’être qu’un passage vers un autre contrat par le biais de la reconduction. Il en ressort un flou théorique nécessitant une construction juridique. Il peut être proposé de scinder le temps de l’après-Contrat en trois temps. Le premier temps, les parties satisfaites de leur relation vont chercher à la faire perdurer. Les clauses de fin de contrat ont alors pour finalité la préservation de la pérennité du lien contractuel entre les parties. La deuxième période porte sur les modes d’extinction du contrat. La sortie de la relation contractuelle est devenue un enjeu important nécessitant le recours à différents mécanismes juridiques tels que la clause de dédit, la condition résolutoire ou encore la clause résolutoire.La troisième période peut être désignée comme la période de liquidation du passé contractuel comprenant deux séries de clauses : celles liquidant le passé contractuel (notamment la clause de non-Concurrence et la clause de confidentialité) et celle s’intéressant à l’avenir post-Contractuel. La fin du contrat doit être distinguée de la clôture de la relation contractuelle désignant la cessation de toutes les obligations post-Contractuelles et de leurs conséquences. Ainsi loin d’être secondaires, ces clauses de fin de contrat composant la période de l’après-Contrat sont fondamentales pour toute relation d’affaires continue.

End-Of-Contract clauses illustrate the significance of contractual freedom. Practice took hold of this “post-Contractual” period under the control of established precedents, in the relative disinterest of lawmakers.The types of contractual ends are diverse. The end may be delayed by means of prolongation of the contract. The end may come prematurely: it may come suddenly and definitively by means of a termination clause, the continuity of that which was by the arrival of the extinctive term, or the arrival of something new by means of a sunset clause. The end may only be a passage to another contract by means of renewal. This results in a lack of theoretical clarity that requires a legal structure. It may be proposed to divide the post-Contractual period into three parts. In the first part, parties satisfied with their relationship will seek to have it continue. The end-Of-Contract clauses thus serve the purpose of preserving the durability of the contractual bond between the parties. The second part involves the manner of termination the contract. Closing the contractual relationship has become an important matter that requires resorting to different legal mechanisms such as the forfeiture clause, the termination condition or the termination clause.The third part may be referred to as the period of liquidation of the contractual past including two series of clauses: those liquidating the contractual past (notably the clause of non-Competition and the clause of confidentiality) and those concerning the post-Contractual future. The end of the contract must be distinguished from the close of the contractual relationship designating the cessation of all post-Contractual obligations and their consequences. Thus, far from being secondary, these end-Of-Contract clauses affecting the post-Contractual period are fundamental for any ongoing business relationship.