Le préjudice en droit pénal
Auteur / Autrice : | Gaëlle Rabut |
Direction : | Jean-Christophe Saint-Pau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit prive |
Date : | Soutenance le 17/10/2014 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) |
Etablissement d'accueil : Université Bordeaux-IV (1995-2013) | |
Jury : | Président / Présidente : Valérie Malabat |
Examinateurs / Examinatrices : Valérie Malabat, Xavier Pin, François Rousseau, Cyril Bloch, Soraya Amrani-Mekki | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Pin, François Rousseau |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction.